Info légale & documents de la société

SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD

326 720 372

Auvergne-Rhône-Alpes

Thonon-les-Bains

Transports routiers réguliers de voyageurs

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

ZI DE VONGY, 85 DE SAINT-DISDILLE, 74200 THONON-LES-BAINS

Activité

Transports routiers réguliers de voyageurs

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1967

Informations Juridiques

SIREN	326 720 372
SIRET (siège)	326 720 372 00076
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	467 302.12 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2024
Numéro RCS	326 720 372 R.C.S. non disponibles
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe
Inscription au RNE	INSCRIT le 14/12/1993
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transport en commun de voyageurs, transport routier de marchandises

Code NAF ou APE:

60.2B - Transports routiers réguliers de voyageurs

Domaine d’activité:

Transports terrestres

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ALBERT JEAN FROSSARD

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MARCELLE JACQUIER

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE - C.R.S.

Commissaire aux comptes titulaire

067502070

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CORINNE CLAUDINE JEANNINE FROSSARD

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MICHEL RENE FROSSARD

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MICHEL PIERRE LOUIS RENE LAVERGNE

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (5)

SIRET	32672037200076
Début activité	01/07/1995
Adresse	zi de vongy, 85 de saint-disdille, 74200 thonon-les-bains
Activité	Transports terrestres

SIRET	32672037200050
Début activité	01/01/1992
Adresse	zi de vongy, 7 des arts, 74200 thonon-les-bains
Activité	Transports terrestres

SIRET	32672037200068
Début activité	01/09/1987
Adresse	67 av des neigeos, 74000 annecy
Activité	Transports terrestres

SIRET	32672037200043
Début activité	01/03/1987
Adresse	166 rte d’apremont, 73490 la ravoire
Activité	Transports terrestres

SIRET	32672037200027
Début activité	01/01/1900
Adresse	3 av de chevenes, 74000 annecy
Activité	Transports terrestres

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 549

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/06/2016 Date d'ajout: 29/01/1998

Adoption d'un plan de redressement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 26 SEPTEMBRE 1997 ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CESSION DESIGNE ME ROBERT MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 26/09/1997

Numero: F98/004743

Etat: Ajout

Date de dépôt: 07/07/1994 Date d'ajout: 20/10/1998

PAR JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 1997, LE TGI DE THONON LES BAINS A COMPETENCE COMMERCIALE A REJETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION PROPOSE PAR LA SA PHILIPPE TRANSPORTS ET MICHEL FROSSARD. ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD PAR LA CESSION AUX CONDITIONS DE L'OFFRE EVENTUELLEMENT MODIFIEES DE LA SA C.F.T.I. ET DE SON PARTENAIRE PROTRAVEIL. DIT QUE LE TRANSFERT DE PROPRIETE EST IMMEDIAT ET LA CESSION EFFECTIVE DES L'ADOPTION DU PLAN. DESIGNE ME MEYNET, ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Numero: 2

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/05/2017 Date d'ajout: 19/11/1985

Historique des observations depuis le 19/11/1985 : - FONDS PRECEDENT: BASSENS,ROUTE DE CHALLES LES EAUX,MARTINIERE DU 01.04.1985 AU 01.03.1987.

Numero: F95/006634

Etat: Ajout

Date de dépôt: 07/07/1994 Date d'ajout: 20/12/1995

TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL A THONON LES BAINS 74200 L'ETABLISSEMENT D'ANNECY DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01.07.94

Numero: 4293

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/06/2016 Date d'ajout: 03/12/1996

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 08.11.96 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.11.96 ADMINISTRATEUR : MAITRE ROBERT MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA GUY BELLUARD & LUC GOMIS FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 07.02.97 Date d'effet : 08/11/1996

Numero: F96/004833

Etat: Ajout

Date de dépôt: 07/07/1994 Date d'ajout: 05/12/1996

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 1996, LE TGI DE THONON LES BAINS A COMPETENCE COMMERCIALE : CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 08 NOVEMBRE 1996. OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD. DESIGNE M. JEAN-PAUL DUPORT, JUGE COMMISSAIRE ET M. PHILIPPE POITRINEAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07 FEVRIER 1997. NOMME ME ROBERT MEYNET, ADMINISTRATEUR. NOMME LA SELAFA GUY BELLUARD ET LUC GOMIS, REPRESENTANTS DES CREANCIERS.

Marques déposées

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Présentation générale de SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD

SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 467 302.12 € son numéro SIREN est 326 720 372. L’entreprise a été créée en 1967 et officie donc depuis 58 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD opère dans le secteur Transports terrestres sous le code NAF/APE 60.2B - Transports routiers réguliers de voyageurs

En France il y a 3 020 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD

SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président du conseil d’administration , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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