Info légale & documents de la société

SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD

326 720 372

Auvergne-Rhône-Alpes

Thonon-les-Bains

Transports routiers réguliers de voyageurs

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

85 DE SAINT-DISDILLE, 74200 THONON-LES-BAINS

Activité

Transports routiers réguliers de voyageurs

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1967

Informations Juridiques

SIREN	326 720 372
SIRET (siège)	326 720 372 00076
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	467 302.12 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	326 720 372 R.C.S. Thonon les bains
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de THONON LES BAINS
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transport en commun de voyageurs, transport routier de marchandises

Code NAF ou APE:

60.2B - Transports routiers réguliers de voyageurs

Domaine d’activité:

Transports terrestres

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Marcelle JACQUIER

Administrateur

113 ans - 07/1911

Occupe ce poste depuis le 06/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Albert Jean FROSSARD

Administrateur

89 ans - 09/1934

Occupe ce poste depuis le 06/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Corinne FROSSARD

Administrateur

66 ans - 09/1957

Occupe ce poste depuis le 06/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE - C.R.S.

Commissaire aux comptes titulaire

067502070

Occupe ce poste depuis le 06/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Michel René FROSSARD

Président, directeur général

89 ans - 09/1934

Occupe ce poste depuis le 06/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MICHEL ALAIN LAVERGNE

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 06/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET	32672037200076
Crée le	01/07/1995
Adresse	85 de saint-disdille, 74200 thonon-les-bains
Activité	Transports terrestres
Statut	fermé

SIRET	32672037200050
Crée le	01/01/1992
Adresse	7 des arts, 74200 thonon-les-bains
Activité	Transports terrestres
Statut	fermé

SIRET	32672037200068
Crée le	01/09/1987
Adresse	67 av des neigeos, 74000 annecy
Activité	Transports terrestres
Statut	fermé

SIRET	32672037200043
Crée le	01/03/1987
Adresse	166 rte d’apremont, 73490 la ravoire
Activité	Transports terrestres
Statut	fermé

SIRET	32672037200027
Crée le	01/01/1900
Adresse	3 av de chevenes, 74000 annecy
Activité	Transports terrestres
Statut	fermé

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 549

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/06/2016 Date d'ajout: 29/01/1998

Adoption d'un plan de redressement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 26 SEPTEMBRE 1997 ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CESSION DESIGNE ME ROBERT MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 26/09/1997

Numero: 5314

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/06/2016 Date d'ajout: 31/12/2010

CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95, 106 D) JUGEMENT RENDU LE 26/11/2010 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS DE SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD A COMPTER DU 26/11/2010 Date d'effet : 26/11/2010

Numero: 1538

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/06/2016 Date d'ajout: 04/06/1997

Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 25 AVRIL 1997 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 JUIN 1997 Date d'effet : 25/04/1997

Numero: 4293

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/06/2016 Date d'ajout: 03/12/1996

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 08.11.96 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.11.96 ADMINISTRATEUR : MAITRE ROBERT MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA GUY BELLUARD & LUC GOMIS FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 07.02.97 Date d'effet : 08/11/1996

Numero: 493

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/06/2016 Date d'ajout: 17/03/1997

Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU: 14 FEVRIER 1997. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU: 25 AVRIL 1997. Date d'effet : 14/02/1997

Numero: 465

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/06/2016 Date d'ajout: 26/01/1998

Modification de la mission de l'administrateur judiciaire TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 20 JUIN 1997 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 26 SEPTEMBRE 1997 *********** TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11 JUILLET 1997 MODIFIE LA MISSION DE ME ROBERT MEYNET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET LE CHARGE D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ********* Date d'effet : 20/06/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD

SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 467 302.12 € son numéro SIREN est 326 720 372. L’entreprise a été créée en 1967 et officie donc depuis 57 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS

SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD opère dans le secteur Transports terrestres sous le code NAF/APE 60.2B - Transports routiers réguliers de voyageurs

En France il y a 2 433 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD

SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président, Directeur général , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SAF SOCIETE DES AUTOCARS FROSSARD consultables sur Docubiz:

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