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Info légale & documents de la société

SAFAM STE ANC FONDERIES ATELIERS MOUSSEROLLES

542 720 677

Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne
Fonderie de fonte

Documents gratuits

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Statut

Fermée

Adresse

QUAI MOUSSEROLLES, 64100 BAYONNE

Activité

Fonderie de fonte

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1954

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

FABRICATION, PRODUCTION, TRANSFORMATION ET COMMERCE DE FONTES, FERS, ACIERS, BRONZE ET TOUS METAUX.

Code NAF ou APE:

27.5A - Fonderie de fonte

Domaine d’activité:

Métallurgie

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Cpa DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 10/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CABINET B.E.A.S.

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 10/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Bernard René THOMASSIN

Président

Occupe ce poste depuis le 10/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 54272067700013
Crée le 01/01/1954
Adresse quai mousserolles, 64100 bayonne
Activité Métallurgie
Statut fermé

Annonces BODACC (3)

radiation

RCS de Bayonne
Dénomination: SAFAM (SOCIETE DES ANCIENNES FONDERIES ET ATELIERS DE MOUSSEROLLES) Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190185, annonce n°1994

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190183, annonce n°2025

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches a été faite le 14/03/2012 .
Bodacc A n°20120056, annonce n°2127

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 5656

Etat: Ajout
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONFIRME LE PRECEDENT JUGEMENT QUANT AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/02/2005 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 13/12/2004. Date d'effet : 18/10/2004

Numero: 8384

Etat: Ajout
JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 16/09/2019 - RADIATION D’OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984

Numero: 1168

Etat: Ajout
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 20/02/2004MR BERNARD THOMASSINEN QUALITE DE PRESIDENTA EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE,LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE :SAFAM (SOCIETE DES ANCIENNES FONDERIES ET ATELIERS DE MOUSSEROLLES) Date d'effet : 20/02/2004

Numero: 2406

Etat: Ajout
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONFIRME LE PRECEDENT JUGEMENT QUANT AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION INITIALEMENT FIXEE JUSQU'AU 23/08/2004 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 19/07/2004 Date d'effet : 03/05/2004

Numero: 3823

Etat: Ajout
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/07/2004, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 23/02/2005 - RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/10/2004 Date d'effet : 19/07/2004

Numero: 1196

Etat: Ajout
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCEBAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUSQU'AU 23/08/2004 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/01/2004 - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR DANIEL PELTIER - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME DOMINIQUE GUERIN, 2, RUE DU 49EME, B.P. 8278,64182 BAYONNE, ET, ME JEAN-PIERRE ABBADIE, BP 302, 64103 BAYONNE - ADMINISTRATEUR : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI, 2, RUE DU 49EME, 64100 BAYONNE, LEQUEL AURA MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 23/02/2004

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SAFAM STE ANC FONDERIES ATELIERS MOUSSEROLLES

SAFAM STE ANC FONDERIES ATELIERS MOUSSEROLLES est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2 831 231.13 € son numéro SIREN est 542 720 677. L’entreprise a été créée en 1954 et officie donc depuis 70 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BAYONNE

SAFAM STE ANC FONDERIES ATELIERS MOUSSEROLLES opère dans le secteur Métallurgie sous le code NAF/APE 27.5A - Fonderie de fonte

En France il y a 75 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de SAFAM STE ANC FONDERIES ATELIERS MOUSSEROLLES

SAFAM STE ANC FONDERIES ATELIERS MOUSSEROLLES SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SAFAM STE ANC FONDERIES ATELIERS MOUSSEROLLES consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)
  • ★ 7 comptes annuels disponible(s)