SAINT MAMMES

Activité principale déclarée:

La société a pour objet en France et à l'étranger : La culture de la vigne, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente conformément aux usages du vin produit sur l'exploitation. La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires, - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes