SAINTE MARIE DES GENETS

Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 02/05/2017 A prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de l'EARL SAINTE MARIE DES GENETS

Jugement du tribunal de grande instance de Marseille En date du 14 novembre 2013 A prononcé et a constaté l'état de cessation des paiements ; a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé à 18 mois la période d'observation ; a fixé la date de cessation des paiements au 14 novembre 2013 ; a désigné Madame VINCENT, Juge, en qualité de Juge Commissaire et Mme DELPON, Vice-Présidente en qualité de Juge Commissaire suppléant ; a nommé Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand - MARSEILLE, en qualité de mandataire judiciaire ; a désigné Me Hervé TABUTIN, commissaire priseur, 51 rue Alfred Curtel 13010 Marseille aux fins d'effectuer l'inventaire prévu à l'article L622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur ; a fixé à 15 mois à compter du présent jugement le délai pour l'établissement de la liste des créances ; a ordonné l'accomplissement des publicités légales ; a déclaré les dépens frais privilégiés de la procédure de redressement judiciaire.

Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 21/01/2014 A prononcé la liquidation judiciaire de l'EARL SAINTE MARIE DES GENETS, exploitant agricole; met fin à la période d'observation; nomme Me Jean Charles HIDOUX 64 rue Montgrand - 13006 MARSEILLE en qualité de liquidateur; fixe à 18 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée; ordonne l'accomplissement des publicités légales; déclare les dépens en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire