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Info légale & documents de la société

SANDRINE MOUTARDE

394 813 653

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Chapelle-lès-Luxeuil
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

25 DE LUXEUIL, 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

10/01/1994

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

15.8C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SANDRINE MOUTARDE

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 10/01/1994

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 39481365300059
Crée le 01/02/2013
Adresse 25 de luxeuil, 70300 la chapelle-les-luxeuil
Activité Activités juridiques et comptables
Statut fermé
SIRET 39481365300042
Crée le 01/10/2003
Adresse 3 rue felix bougeot, 25110 baume-les-dames
Activité Industries alimentaires
Statut fermé
SIRET 39481365300034
Crée le 27/02/1996
Adresse 29 d'armes, 21130 auxonne
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (4)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20090105, annonce n°226

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20090099, annonce n°1356

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090035, annonce n°2142

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080116, annonce n°2385

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
13/06/2008
Bodacc A n°20080116/2385
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/01/2009
Bodacc A n°20090035/2142
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/05/2009
Bodacc A n°20090099/1356
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

SANDRINE MOUTARDE

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de SANDRINE MOUTARDE

SANDRINE MOUTARDE est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 394 813 653. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

SANDRINE MOUTARDE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 15.8C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 10 448 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de SANDRINE MOUTARDE

SANDRINE MOUTARDE Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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