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Info légale & documents de la société

SANICHAUFFE ETS JACOB PERE ET FILS

500 270 079

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Audincourt
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

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Statut

Fermée

Adresse

44 RUE DE VALENTIGNEY, 25400 AUDINCOURT

Activité

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Négoce, installation, réparation et entretien d'appareils de chauffage et de climatisation, réalisation de travaux de plomberie et d'installations sanitaires

Code NAF ou APE:

43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Dominique JACOB

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/04/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50027007900014
Crée le 01/10/2007
Adresse 44 rue de valentigney, 25400 audincourt
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: SANICHAUFFE-ETS JACOB PERE ET FILS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130245, annonce n°1299

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20130242, annonce n°2455

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique JACOB pour une durée de 3 ans ans.
Bodacc A n°20130185, annonce n°1898

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2011, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20110251, annonce n°2456

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2010
Bodacc C n°20110042, annonce n°14778

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110037, annonce n°2892

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/01/2010 au 17/12/2013
Jugement d'ouverture
05/01/2010
Bodacc A n°20100020/3300
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/11/2010
Bodacc A n°20100242/2977
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
09/02/2011
Bodacc A n°20110037/2892
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/12/2011
Bodacc A n°20110251/2456
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
25/06/2013
Bodacc A n°20130185/1898
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
03/12/2013
Bodacc A n°20130242/2455
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3992

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 05/12/2013 avec effet au 03/12/2013 Par jugement en date du 03/12/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SANICHAUFFE-ETS JACOB PERE ET FILS (SARL)

Numero: 4263

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SANICHAUFFE-ETS JACOB PERE ET FILS (SARL), ET A DESIGNE LA SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur - 25205 MONTBELIARD CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 23/11/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/12/2011

Numero: 4121

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 23/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné la SCP GUYON - DAVAL demeurant 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 23/11/2010

Numero: 2305

Etat: Ajout
Par jugement en date du 22/06/2010, le Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 1463

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/07/2009

Numero: 40

Etat: Ajout
Par jugement en date du 05/01/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL SANICHAUFFE-ETS JACOB PERE ET FILS, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/11/2009 la date de cessation des paiements.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SANICHAUFFE ETS JACOB PERE ET FILS

SANICHAUFFE ETS JACOB PERE ET FILS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 500 270 079. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 6 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

SANICHAUFFE ETS JACOB PERE ET FILS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

En France il y a 60 580 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 543 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de SANICHAUFFE ETS JACOB PERE ET FILS

SANICHAUFFE ETS JACOB PERE ET FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SANICHAUFFE ETS JACOB PERE ET FILS consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 3 comptes annuels disponible(s)