SARL BAGNERES AERO

PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE (PLAN DE CESSION).

Divers procédures collectives DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE EN DATE DU 17/10/2003 Date d'effet : 17/10/2003

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET FIXE PROVISOIREMENT AU 17/10/2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A DESIGNE : * MR JOSEPH CASTELL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE * ME JEAN-PIERRE ABBADIE DEMEURANT 1 ET 3 RUE DEMBARRERE - BP 116 - 65001 TARBES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS * ME JEAN-MARC LIVOLSI DEMEURANT 21 RUE MARCA 64000 PAU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR (MISSION D'ASSISTANCE) LES CREANCIERS SONT PRIES DE PRODUIRE AUPRES DE LEUR REPRESENTANT DANS LES DEUX MOIS SUIVANT L'INSERTION A PARAITRE AU BODACC. BODACC DU 19/11/2003 Date d'effet : 22/10/2003

Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA STE MALGRE PERTE DE LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES PV AG MIXTE DU 28/06/2002 JAL LA MONTAGNE DU 19/07/2002 Date d'effet : 28/06/2002

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A DESIGNE MR ALAIN GALLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 22/10/2003

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE NOUVELLE BAGNERES AERO, SARL EN COURS DE CONSTITUTION, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 33 AVENUE DU GENERAL LECLERC 65200 BAGNERES DE BIGORRE DESIGNE ME J.PIERRE ABBADIE DEMEURANT 1 ET 3 RUE DEMBARRERE BP 116 65001 TARBES CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS. Date d'effet : 09/02/2004