Info légale & documents de la société

SARL BERNARD DUS

484 167 085

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 RUE VOLTAIRE, 82000 MONTAUBAN FRANCE

Activité

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2005

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION GEOTHERMIE ENERGIE SOLAIRE

Code NAF ou APE:

43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


BERNARD FRANCOIS LE DUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 48416708500014
Début activité 01/09/2005
Adresse 2 rue voltaire, 82000 montauban france

Annonces BODACC (16)


procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200102, annonce n°1406

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170219, annonce n°1832

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 6 décembre 2016 inclus, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 et désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160239, annonce n°2069

dépôt des comptes

RCS de Montauban
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160110, annonce n°9780

dépôt des comptes

RCS de Montauban
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150102, annonce n°8998

dépôt des comptes

RCS de Montauban
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20150102, annonce n°8997

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 14/05/2014 au 28/05/2020
Jugement d'ouverture
22/04/2014
Bodacc A n°20140092/2740
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
30/03/2015
Bodacc A n°20150073/2367
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/04/2015
Bodacc A n°20150078/1927
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
31/10/2017
Bodacc A n°20170219/1832
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
19/05/2020
Bodacc A n°20200102/1406
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1658

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 22/04/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 22/04/2014

Numero: 3769

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 07/10/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de SARL BERNARD DUS. Date d'effet : 07/10/2014

Numero: 1467

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 07/04/2015, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 07/04/2015

Numero: 3012

Etat: Ajout
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 03/06/2015, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 03/06/2015

Numero: 5553

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 29/11/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 06 décembre 2016 inclus. Mandataire liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 29/11/2016

Numero: 4911

Etat: Ajout
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 13/01/2017, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 13/01/2017

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL BERNARD DUS


SARL BERNARD DUS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 484 167 085. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montauban

SARL BERNARD DUS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

En France il y a 204 996 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 892 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn-et-Garonne , 82

Direction de SARL BERNARD DUS

SARL BERNARD DUS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL BERNARD DUS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou obtenir un kbis en ligne ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL BERNARD DUS consultables sur Docubiz:

  • 16 Bodacc disponible(s)