SARL BUFFA LORRAINE

MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 7 MAI 2001 ENSEIGNE : BUFFALO GRILL ACTIVITE : RESTAURANT Date d'effet : 07/05/2001

MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 30/06 Date d'effet : 14/12/2001

POURSUITE DE L'EXPLOITATION MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 14/03/2003

PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL BUFFA LORRAINE. JUGE COMMISSAIRE : DE SOUSA JACKY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LACROIX PHILIPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN CLAUDE MASSON - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPE JEANNEROT - 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SA GESTION. A FIXE PROVISOIREMENT AU 1ER JANVIER 2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DURANT CELLE-CI, SOIT JUSQU'AU 26 MARS 2005. Date d'effet : 26/11/2004

PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.02.05, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 26.07.05 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DURANT CELLE-CI. Date d'effet : 11/02/2005

PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL BUFFA LORRAINE AU PROFIT DE LA SOCIETE BUFFALO GRILL, RN 20, 91630 AVRAINVILLE. LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME LA SCP LAUREAU-JEANNEROT, REPRESENTEE PAR ME JEANNEROT, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE, 25000 BESANCON, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 19/07/2005