Info légale & documents de la société

SARL CAMILLE

434 406 146

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

36 RUE DE VESOUL, 70110 ESPRELS

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

10/01/2001

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Restaurant, bar, tabac, traiteur, vente de plats à emporter, articles pour fumeurs, gérance de débit de tabacs.

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Christophe Alain Henri PINOT

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 10/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Séverine LAMBOLEY

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 10/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 43440614600028
Crée le 01/01/2007
Adresse 36 rue de vesoul, 70110 esprels
Activité Restauration
Statut fermé

SIRET 43440614600010
Crée le 10/01/2001
Adresse 12 rue du monument, 70110 esprels
Activité Hôtels et restaurants
Statut fermé

Annonces BODACC (7)


procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20110228, annonce n°2002

radiation

RCS de Vesoul-Gray
Dénomination: CAMILLE SNC Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20110226, annonce n°1856

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110106, annonce n°2075

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pinot Christophe pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20100212, annonce n°1849

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100004, annonce n°2579

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Bodacc A n°20090183, annonce n°1946

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 03/04/2009 au 23/09/2009
Jugement d'ouverture
17/03/2009
Bodacc A n°20090066/1624
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
25/08/2009
Bodacc A n°20090183/1946
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 23/09/2009 au 25/11/2011
Jugement prononçant
25/08/2009
Bodacc A n°20090183/1946
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/12/2009
Bodacc A n°20100004/2579
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
19/10/2010
Bodacc A n°20100212/1849
Jugement d'interdiction de gérer
Avis de dépôt
16/05/2011
Bodacc A n°20110106/2075
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
08/11/2011
Bodacc A n°20110228/2002
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 365

Etat: Ajout
Par jugement en date du 21/01/2020, le tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné la reprise de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M. PINOT Christophe. A désigné Me Marchal en qualité de liquidateur

Numero: 3031

Etat: Ajout
Par jugement en date du 27/08/2019, le tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire à l'encontre de M. PINOT Christophe associé de la SNC CAMILLE.

Numero: 681

Etat: Ajout
MISE EN ACTIVITE SUITE A ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE HOTEL, CAFE RESTAURANT SIS ET EXPLOITE AU 12 RUE DU MONUMENT - 70110 ESPRELS ET MOYENNANT LA SOMME DE 450.000 FRS. PRECEDENT EXPLOITANT : MADELEINE YVES - RCS A 403.804.610 - 96 A 12T - RADIE LE 25.10.2000 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : AFFICHES DE LA HAUTE SAONE DU 2 MARS 2001 OPPOSITIONS : SCP BOHL TOURNIER - 3 RUE DU MAGNY - 70110 VILLERSEXEL ENTREE EN JOUISSANCE : 20 JANVIER 2001 Date d'effet : 20/01/2001

Numero: 3056

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 09/11/2011 avec effet au 08/11/2011 Suppression

Numero: 3379

Etat: Ajout
Par jugement en date du 08/11/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de M. Christophe PINOT, associé de la SNC CAMILLE. Liquidateur : Me MARCHAL Flavien - BP 73 - 70303 LUXEUIL-LES-BAINS cedex A fixé provisoirement au 08/11/2016 la date de cessation des paiements.

Numero: 2235

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 25/08/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CAMILLE SNC, et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30.09.2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL CAMILLE


SARL CAMILLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en nom collectif , au capital social de 30 030.0 € son numéro SIREN est 434 406 146. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

SARL CAMILLE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 264 894 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 613 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction & bénéficiaires de SARL CAMILLE

SARL CAMILLE Société en nom collectif est dirigée par 2 Gérant,s Associé

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL CAMILLE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou extrait de KBIS ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL CAMILLE consultables sur Docubiz:

  • 7 Bodacc disponible(s)
  • 6 comptes annuels disponible(s)