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Info légale & documents de la société

SARL CAP FORME

414 607 929

Pays de la Loire
Vendée
Montaigu-Vendée
Gestion d'installations sportives

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZONE ARTISANALE MIRVILLE, 85600 MONTAIGU-VENDEE

Activité

Gestion d'installations sportives

Effectif

Données non disponibles

Création

04/09/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

gymnastique, culture physique activités aquatiques

Code NAF ou APE:

93.11Z - Gestion d'installations sportives

Domaine d’activité:

Activités sportives, récréatives et de loisirs

Établissements (1)

SIRET 41460792900018
Début activité 04/09/1997
Adresse zone artisanale mirville, 85600 montaigu-vendee
Activité Activités sportives, récréatives et de loisirs

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A n°20190236, annonce n°3630

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190096, annonce n°2593

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190090, annonce n°3596

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180190, annonce n°2045

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20180118, annonce n°3940

dépôt des comptes

RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/08/2016
Bodacc C n°20170126, annonce n°13152

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 01/07/2009 au 08/12/2019
Jugement d'ouverture
17/06/2009
Bodacc A n°20090124/1341
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
29/12/2009
Bodacc A n°20100017/1829
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/04/2010
Bodacc A n°20100090/2011
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
06/06/2018
Bodacc A n°20180118/3940
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
19/09/2018
Bodacc A n°20180190/2045
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/04/2019
Bodacc A n°20190090/3596
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/05/2019
Bodacc A n°20190096/2593
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
20/11/2019
Bodacc A n°20190236/3630
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 33

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 20/11/2019

Numero: 3

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 05/12/1997 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : HEBDO VENDEE

Numero: 1

Etat: Ajout
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 30/06/2006.

Numero: 4

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/06/2009 ouvrant une procédure de Redresse- ment Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/08/2009. Cessation des paiements en date du 10/06/2009. Juge-Commissaire Titulaire : M. Claude GATINIOL Juge-Commissaire Suppléant : M. Pierre MORILLON Mandataire Judiciaire : Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon

Numero: 5

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 05/08/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/02/2010.

Numero: 6

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/02/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/04/2010.

Marques déposées

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Présentation générale de SARL CAP FORME

SARL CAP FORME est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 49 600.0 € son numéro SIREN est 414 607 929. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon

SARL CAP FORME opère dans le secteur Activités sportives, récréatives et de loisirs sous le code NAF/APE 93.11Z - Gestion d'installations sportives

En France il y a 8 875 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 72 entreprises dans le même secteur dans le département Vendée , 85

Direction de SARL CAP FORME

SARL CAP FORME Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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