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Info légale & documents de la société

SARL CASA RABASSA

443 789 714

Occitanie
Tarn-et-Garonne
Montech
Hôtels et hébergement similaire

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 PL JEAN JAURES, 82700 MONTECH

Activité

Hôtels et hébergement similaire

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2002

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Domaine d’activité:

Hébergement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CONCEPTION MORENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 44378971400013
Début activité 01/07/2002
Adresse 7 pl jean jaures, 82700 montech
Activité Hébergement
Dénomination usuelle (CFE 2008) NOTRE DAME

Annonces BODACC (10)

radiation

RCS de Montauban
Dénomination: SARL CASA RABASSA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230238, annonce n°3362

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230232, annonce n°243

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190103, annonce n°2643

vente

RCS de Montauban
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 7 place Jean Jaurès 82700 Montech Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20120147, annonce n°981

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Bodacc A n°20120026, annonce n°2556

dépôt des comptes

RCS de Montauban
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2010
Bodacc C n°20120005, annonce n°9192

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 05/07/2011 au 07/02/2012
Jugement d'ouverture
21/06/2011
Bodacc A n°20110129/2616
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
24/01/2012
Bodacc A n°20120026/2556
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 07/02/2012 au 01/12/2023
Jugement prononçant
24/01/2012
Bodacc A n°20120026/2556
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/05/2019
Bodacc A n°20190103/2643
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
28/11/2023
Bodacc A n°20230232/243
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2612

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 21/06/2011, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 09/05/2011 Date d'effet : 21/06/2011

Numero: 2924

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/07/2011, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 13/12/2011 Date d'effet : 12/07/2011

Numero: 516

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 24/01/2012, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire simplifiée au cours du RJ Mandataire liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 24/01/2012

Numero: 6910

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 13/11/2019, jugement prononçant la fin d'application des règles de la LJ simplifiée. Date d'effet : 13/11/2019

Numero: 8718

Etat: Ajout
Radiation d'office du RCS Montauban le 01/12/2023 avec effet au 28/11/2023

Numero: 8717

Etat: Ajout
En date du 28/11/2023, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire de SARL CASA RABASSA par suite de l'insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire ad'hoc. A compter du 28/11/2023

Marques déposées

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Présentation générale de SARL CASA RABASSA

SARL CASA RABASSA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 600.0 € son numéro SIREN est 443 789 714. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montauban

SARL CASA RABASSA opère dans le secteur Hébergement sous le code NAF/APE 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

En France il y a 53 401 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 121 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn-et-Garonne , 82

Direction de SARL CASA RABASSA

SARL CASA RABASSA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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