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Info légale & documents de la société

SARL CHAPELAN-FROSSARD

820 275 675

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Fesches-le-Châtel
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 RUE OCTAVE JAPY, 25490 FESCHES-LE-CHATEL

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

13/05/2016

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, salon de thé, traiteur, vente de journaux et dépôt-vente de pain.

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

QUENTIN CHAPELAN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 82027567500016
Début activité 13/05/2016
Adresse 2 rue octave japy, 25490 fesches-le-chatel
Activité Industries alimentaires
Enseignes LE DELICIEUX

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210135, annonce n°3133

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210092, annonce n°3679

vente

RCS de Belfort
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 2 Rue Octave Japy 25490 Fesches-le-Châtel Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20200124, annonce n°1232

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200060, annonce n°898

modification

RCS de Belfort
Dénomination: SARL CHAPELAN-FROSSARD Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant : CHAPELAN Quentin
Bodacc B n°20190039, annonce n°1877

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Bodacc A n°20190020, annonce n°3197

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 07/12/2018 au 29/01/2019
Jugement d'ouverture
04/12/2018
Bodacc A n°20180234/3634
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
22/01/2019
Bodacc A n°20190020/3197
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 29/01/2019 au 13/07/2021
Jugement prononçant
22/01/2019
Bodacc A n°20190020/3197
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/03/2020
Bodacc A n°20200060/898
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
06/05/2021
Bodacc A n°20210092/3679
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
06/07/2021
Bodacc A n°20210135/3133
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5665

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/12/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL CHAPELAN-FROSSARD, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/07/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/12/2018

Numero: 186

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/10/2017

Numero: 441

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 22/01/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SARL CHAPELAN-FROSSARD en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 22/01/2019 Date d'effet : 22/01/2019

Numero: 3408

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SARL CHAPELAN-FROSSARD. Date d'effet : 09/07/2019

Numero: 4584

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06/07/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL CHAPELAN-FROSSARD

Marques déposées

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Présentation générale de SARL CHAPELAN-FROSSARD

SARL CHAPELAN-FROSSARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 000.0 € son numéro SIREN est 820 275 675. L’entreprise a été créée en 2016 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

SARL CHAPELAN-FROSSARD opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 505 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 458 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de SARL CHAPELAN-FROSSARD

SARL CHAPELAN-FROSSARD Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL CHAPELAN-FROSSARD consultables sur Docubiz:

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