Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SARL DAUVERGNE

414 090 811

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 PRO SAINTE MARIE, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

15/10/1997

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-PIERRE DAUVERGNE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 41409081100012
Début activité 15/10/1997
Adresse 2 pro sainte marie, 71100 chalon-sur-saone
Activité Restauration
Dénomination usuelle (CFE 2008) RESTAURANT DE LA MAISON DES VINS

Annonces BODACC (18)

radiation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: SARL DAUVERGNE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230206, annonce n°1330

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230204, annonce n°2306

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230040, annonce n°2192

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230031, annonce n°2958

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2022, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20220071, annonce n°2144

dépôt des comptes

RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20200149, annonce n°3974

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 10/04/2022 au 22/10/2023
Jugement d'ouverture
07/04/2022
Bodacc A n°20220071/2144
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/02/2023
Bodacc A n°20230031/2958
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
23/02/2023
Bodacc A n°20230040/2192
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
19/10/2023
Bodacc A n°20230204/2306
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5079

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2015

Numero: 4211

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 07/04/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiee à l'égard de SARL DAUVERGNE (SARL) sous le numéro 41022063, et a désigné Liquidateur : SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY22, Quai Gambetta71100 CHALON SUR SAONEEt a fixé au 31/03/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 07/04/2022

Numero: 7301

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/07/2022, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL DAUVERGNE (SARL)Date d'effet : 07/07/2022

Numero: 8293

Etat: Ajout
None

Numero: 8283

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 19/10/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL DAUVERGNE (SARL) (Procedure Ouverte Le 07/04/2022 ).Date d'effet : 19/10/2023

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL DAUVERGNE

SARL DAUVERGNE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 414 090 811. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans; L’entreprise SARL DAUVERGNE compte 0 salarié en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône

SARL DAUVERGNE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 334 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 971 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction de SARL DAUVERGNE

SARL DAUVERGNE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL DAUVERGNE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL DAUVERGNE consultables sur Docubiz:

  • ★ 18 Bodacc disponible(s)