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Info légale & documents de la société

SARL DE LA MOTTE

504 910 134

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Enseignement de la conduite

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

28 RUE DE LA MOTTE, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Activité

Enseignement de la conduite

Effectif

Données non disponibles

Création

17/06/2008

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

85.53Z - Enseignement de la conduite

Domaine d’activité:

Enseignement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Catherine FROMAGEOT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 14/04/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 50491013400015
Crée le 17/06/2008
Adresse 28 rue de la motte, 71100 chalon-sur-saone
Activité Enseignement
Statut fermé
Enseignes C.E.R. CHALON

Annonces BODACC (22)

radiation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: SARL DE LA MOTTE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210007, annonce n°5116

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210007, annonce n°2416

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180125, annonce n°3064

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180078, annonce n°2391

vente

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 28 rue de la Motte 71100 Chalon-sur-Saône Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20170201, annonce n°1152

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20170141, annonce n°2078

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/09/2014 au 12/01/2021
Jugement d'ouverture
18/09/2014
Bodacc A n°20140187/2081
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
09/07/2015
Bodacc A n°20150138/3196
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/07/2015
Bodacc A n°20150142/2710
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
29/06/2017
Bodacc A n°20170127/1914
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
20/07/2017
Bodacc A n°20170141/2078
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
13/04/2018
Bodacc A n°20180078/2391
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/06/2018
Bodacc A n°20180125/3064
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
07/01/2021
Bodacc A n°20210007/2416
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 143

Etat: Ajout
None

Numero: 133

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 07/01/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL DE LA MOTTE (Procedure Ouverte Le 29/06/2017 ).Date d'effet : 07/01/2021

Numero: 3591

Etat: Ajout
Cessation compléte d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 29/06/2017

Numero: 3568

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Lionel DELAHOCHE SUR LA PROCEDURE SARL DE LA MOTTE. Date d'effet : 20/07/2017

Numero: 3195

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL DE LA MOTTE, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE ET A FIXE AU 23/06/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/08/2017 Date d'effet : 29/06/2017

Numero: 4069

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 18/09/2014, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL DE LA MOTTE (SARL) sous le numéro 41014187, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 MOIS et a fixé au 10/09/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/09/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SARL DE LA MOTTE

SARL DE LA MOTTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 6 000.0 € son numéro SIREN est 504 910 134. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE

SARL DE LA MOTTE opère dans le secteur Enseignement sous le code NAF/APE 85.53Z - Enseignement de la conduite

En France il y a 27 996 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 191 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction & bénéficiaires de SARL DE LA MOTTE

SARL DE LA MOTTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL DE LA MOTTE consultables sur Docubiz:

  • ★ 22 Bodacc disponible(s)
  • ★ 7 comptes annuels disponible(s)