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Info légale & documents de la société

SARL DECESAVIAN

498 898 295

Bretagne
Morbihan
Muzillac
Agences immobilières

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Statut

Fermée

Adresse

4 RUE D'ARMORIQUE, 56190 FRA MUZILLAC FRANCE

Activité

Agences immobilières

Effectif

Données non disponibles

Création

04/08/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce de location et gérance immobilière de syndic de copropriété de marchand de biens et de domiciliation d'entreprises ainsi que toutes prestations de services

Code NAF ou APE:

68.31Z - Agences immobilières

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 49889829500015
Début activité 04/08/2007
Adresse 4 rue d'armorique, 56190 fra muzillac france
Enseignes LAFORET IMMOBILIER

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Vannes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160222, annonce n°2547

radiation

RCS de Vannes
Dénomination: SARL DECESAVIAN Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160221, annonce n°1077

procédure collective

RCS de Vannes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150192, annonce n°1548

procédure collective

RCS de Vannes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150068, annonce n°2105

procédure collective

RCS de Vannes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130209, annonce n°2121

dépôt des comptes

RCS de Vannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120088, annonce n°4984

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/10/2010 au 15/11/2016
Jugement d'ouverture
22/09/2010
Bodacc A n°20100197/1596
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
05/10/2011
Bodacc A n°20110205/1553
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
19/10/2011
Bodacc A n°20110217/2019
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
09/10/2013
Bodacc A n°20130209/2121
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/03/2015
Bodacc A n°20150068/2105
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/09/2015
Bodacc A n°20150192/1548
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
02/11/2016
Bodacc A n°20160222/2547
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1680

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2009

Numero: 3957

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 22/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LEGARD DE LA SARL DECESAVIAN ET A FIXE AU 22/03/2009 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR DE DECKER. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - BP 173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 22/09/2010

Numero: 5029

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 19/10/2011, le Tribunal de Commerce de VANNES a arrêté le plan de redressement de la SARL DECESAVIAN pour une durée de 5 années, Et a désigné ME RAYMOND DUPONT en qualité de Commissaire à lexécution du plan. Date d'effet : 19/10/2011.

Numero: 1404

Etat: Ajout
Par ordonnance du 06/03/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VANNES a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SARL DECESAVIAN.

Numero: 4757

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement du 09/10/2013, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procéduer de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL DECESAVIAN et a prononcé la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 15/01/2013 Juge Commissaire : Monsieur de DECKER. Liquidateur : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 09/10/2013

Numero: 6211

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 04/11/2016 avec effet au 02/11/2016 En date du 02/11/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL DECESAVIAN en raison de l'insuffisance d'actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 09/10/2013).

Marques déposées

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Présentation générale de SARL DECESAVIAN

SARL DECESAVIAN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 498 898 295. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vannes

SARL DECESAVIAN opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.31Z - Agences immobilières

En France il y a 256 374 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 817 entreprises dans le même secteur dans le département Morbihan , 56

Direction de SARL DECESAVIAN

SARL DECESAVIAN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL DECESAVIAN consultables sur Docubiz:

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