Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SARL DOMAINE DE L'ETANG

450 467 238

Hauts-de-France
Nord
Prémesques
Autres activités récréatives et de loisirs

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

751 NATIONALE, 59840 PREMESQUES

Activité

Autres activités récréatives et de loisirs

Effectif

Données non disponibles

Création

15/01/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Toutes activités commerciales liées aux loisirs et/ou aux sports et en particulier la création l'aménagement et l'exploitation d'un centre équestre et débit de boissons avec licence IV.

Code NAF ou APE:

93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs

Domaine d’activité:

Activités sportives, récréatives et de loisirs

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean-Luc MERCIER

Administrateur provisoire

Occupe ce poste depuis le 30/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Brigitte ODENT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 30/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 45046723800025
Crée le 12/07/2011
Adresse 71 pave de la chapelle, 59116 houplines
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité
SIRET 45046723800017
Crée le 15/01/2004
Adresse 751 nationale, 59840 premesques
Activité Activités sportives, récréatives et de loisirs
Statut en activité

Annonces BODACC (20)

procédure collective

RCS de Lille métropole
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230170, annonce n°2756

procédure collective

RCS de Lille métropole
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220043, annonce n°2611

procédure collective

RCS de Lille Métropole
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150161, annonce n°1353

procédure collective

RCS de Lille Métropole
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 2 juillet 2015 Annule le jugement du 22 avril 2015, rejette le projet de plan de cession, dit n'y avoir lieu d'ordonner la cession des actifs par Me MARTIN.
Bodacc A n°20150140, annonce n°1957

modification

RCS de Lille Métropole
Dénomination: SARL DOMAINE DE L'ETANG Description: modification survenue sur l'administration Administration: Gérant partant : Llacer, Francis, nomination du Gérant : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
Bodacc B n°20150094, annonce n°1036

procédure collective

RCS de Lille Métropole
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20150089, annonce n°2262

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 14/01/2014 au 30/10/2014
Jugement d'ouverture
23/12/2013
Bodacc A n°20140009/1490
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
05/02/2014
Bodacc A n°20140032/1663
Autre jugement prononçant
Extrait de jugement
14/05/2014
Bodacc A n°20140147/1531
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant
15/10/2014
Bodacc A n°20140209/1281
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 30/10/2014
Jugement prononçant
15/10/2014
Bodacc A n°20140209/1281
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
22/04/2015
Bodacc A n°20150089/2262
Jugement arrêtant un plan de cession
Arrêt de la Cour d'Appel
02/07/2015
Bodacc A n°20150140/1957
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Avis de dépôt
17/06/2015
Bodacc A n°20150161/1353
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/02/2022
Bodacc A n°20220043/2611
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
08/08/2023
Bodacc A n°20230170/2756
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 10

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 23/12/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013/1283 date de cessation des paiements le 13/09/2013, mandataire judiciaire : Me MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/06/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 16

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 07-01-2015 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15/04/2015

Numero: 17

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 22/04/2015 arrête le plan de cession . Sous le n° 2013/1283.

Numero: 22

Etat: Ajout
ORDONNANCE de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI EN DATE DU 21-01-2016 désignant le Tribunal de Commerce d'Arras en qualité de juridiction de renvoi appelée à statuer sur la procédure de liquidation judiciaire.

Numero: 20

Etat: Ajout
Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 02-07-2015 Annule le jugement du 22 avril 2015, rejette le projet de plan de cession, dit n'y avoir lieu d'ordonner la cession des actifs par Me MARTIN.

Numero: 11

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 05-02-2014 nommant en qualité d'administrateur L'ELRL AJJIS PRISE EN LA PERSONNE DE Me LABIS lequel aura pour mission : L'ASSISTANCE.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL DOMAINE DE L'ETANG

SARL DOMAINE DE L'ETANG est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.46 € son numéro SIREN est 450 467 238. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE

SARL DOMAINE DE L'ETANG opère dans le secteur Activités sportives, récréatives et de loisirs sous le code NAF/APE 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs

En France il y a 176 702 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 602 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Procédures collectives en cours

SARL DOMAINE DE L'ETANG est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par SARL DOMAINE DE L'ETANG

SARL DOMAINE DE L'ETANG possède actuellement 0 marque déposées dont 5 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de SARL DOMAINE DE L'ETANG

SARL DOMAINE DE L'ETANG Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Administrateur provisoire , 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL DOMAINE DE L'ETANG et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou obtenir un extrait kbis ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL DOMAINE DE L'ETANG consultables sur Docubiz:

  • ★ 20 Bodacc disponible(s)
  • ★ 7 comptes annuels disponible(s)