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Info légale & documents de la société

SARL DONASSANS JEAN-CLAUDE

399 777 804

Occitanie
Gers
Loubédat
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LARTIGAU, 32110 LOUBEDAT FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

MACONNERIE CARRELAGE

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SEBASTIEN DONASSANS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 39977780400028
Début activité 01/11/2009
Adresse 52 rue nationale, 32110 nogaro france
SIRET 39977780400010
Début activité 01/01/1995
Adresse lartigau, 32110 loubedat france

Annonces BODACC (9)

radiation

RCS de Auch
Dénomination: SARL DONASSANS JEAN CLAUDE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210031, annonce n°612

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210029, annonce n°2296

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190013, annonce n°2369

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Février 2018 , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180033, annonce n°1599

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
Bodacc A n°20170077, annonce n°2927

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160243, annonce n°2023

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 20/04/2016 au 11/02/2021
Jugement d'ouverture
08/04/2016
Bodacc A n°20160078/1585
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/10/2016
Bodacc A n°20160243/2023
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/04/2017
Bodacc A n°20170077/2927
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
09/02/2018
Bodacc A n°20180033/1599
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/11/2018
Bodacc A n°20190013/2369
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
05/02/2021
Bodacc A n°20210029/2296
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1568

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 08/04/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL DONASSANS JEAN CLAUDE (SARL) A désigné : - Juge commissaire : Gérard PIQUES, - Mandataire judiciaire : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH, A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 29/03/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 08/04/2016

Numero: 3717

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 09/09/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 09/09/2016

Numero: 1704

Etat: Ajout
Plan de redressement : continuation En date du 07/04/2017, le Tribunal d'Auch a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL DONASSANS JEAN CLAUDE (SARL) A fixé la durée du plan à 9 ans, Et a désigné Me Marc LERAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 07/04/2017

Numero: 684

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 09/02/2018, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL DONASSANS JEAN CLAUDE (SARL), et a désigné : JUGE COMMISSAIRE Jean-Jacques AMANN Liquidateur : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH - a fixé au 07/02/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 09/02/2018

Numero: 999

Etat: Ajout
None

Numero: 985

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 05/02/2021, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL DONASSANS JEAN CLAUDE (SARL) (Procédure ouverte le 09/02/2018 )Date d'effet : 05/02/2021

Marques déposées

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Présentation générale de SARL DONASSANS JEAN-CLAUDE

SARL DONASSANS JEAN-CLAUDE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 23 000.0 € son numéro SIREN est 399 777 804. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Auch

SARL DONASSANS JEAN-CLAUDE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 144 entreprises dans le même secteur dans le département Gers , 32

Direction de SARL DONASSANS JEAN-CLAUDE

SARL DONASSANS JEAN-CLAUDE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL DONASSANS JEAN-CLAUDE consultables sur Docubiz:

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