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Info légale & documents de la société

SARL DOS SANTOS

399 487 271

Grand Est
Aube
Moussey
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

5 DE SAVOYE, 10800 MOUSSEY

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

26/12/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Tous travaux d'enduits sur façade, de ravalement, de maçonnerie, de carrelage.

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Fernando DOS SANTOS

Gérant

Occupe ce poste depuis le 04/10/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 39948727100021
Crée le 01/01/2005
Adresse 5 de savoye, 10800 moussey
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité
SIRET 39948727100013
Crée le 26/12/1994
Adresse 19 rue de la croix blanche, 10120 saint-andre-les-vergers
Activité Construction
Statut fermé
Enseignes Z

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210235, annonce n°1999

radiation

RCS de Troyes
Dénomination: DOS SANTOS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210235, annonce n°125

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210121, annonce n°3137

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200204, annonce n°5052

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150033, annonce n°1481

dépôt des comptes

RCS de Troyes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140028, annonce n°952

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/09/2011 au 03/12/2021
Jugement d'ouverture
30/08/2011
Bodacc A n°20110177/1223
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
17/07/2012
Bodacc A n°20120146/1481
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
19/12/2012
Bodacc A n°20130015/1175
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/02/2015
Bodacc A n°20150033/1481
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/10/2020
Bodacc A n°20200204/5052
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/05/2021
Bodacc A n°20210121/3137
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
01/12/2021
Bodacc A n°20210235/1999
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 10481

Etat: Ajout
Par jugement en date du 01/12/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la société DOS SANTOS (SARL) (procédure ouverte le 03/02/2015).

Numero: 919

Etat: Ajout
Par jugement en date du 14/02/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 31/08/2012 .

Numero: 3793

Etat: Ajout
En date du 30/08/2011, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre dos Santos (SARL) sous le numéro 4115736, et a désigné : Mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp...) - 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, Et a fixé au 05/08/2011 la date de cessation des paiements Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Numero: 4762

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 04/10/2016, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 30/08/2011 sur DOS SANTOS (SARL).

Numero: 639

Etat: Ajout
Par jugement en date du 03/02/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la société DOS SANTOS (SARL) et a désigné : Liquidateur :Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 15/11/2014 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numero: 3260

Etat: Ajout
EN DATE DU 17/07/2012, LE TRIBUNAL DE TROYES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LA SARL DOS SANTOS POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE Maître Crozat Jean-François - SCP CROZAT BARAULT MAIGROT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SARL DOS SANTOS

SARL DOS SANTOS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 399 487 271. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TROYES

SARL DOS SANTOS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 279 557 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 817 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Direction & bénéficiaires de SARL DOS SANTOS

SARL DOS SANTOS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL DOS SANTOS consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)
  • ★ 19 comptes annuels disponible(s)