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Info légale & documents de la société

SARL F.A. CONSTRUCTIONS

480 903 806

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Vieux-Charmont
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 DES GRANDS CHAMPS, 25600 VIEUX-CHARMONT

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

02/02/2005

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MUSTAFA FIRINCI

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ENVER AKTAS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 48090380600028
Début activité 03/09/2005
Adresse 1 des grands champs, 25600 vieux-charmont
Activité Travaux de construction spécialisés
SIRET 48090380600010
Début activité 02/02/2005
Adresse zac des combottes, rue des esselots, 25700 valentigney
Activité Construction
Dénomination usuelle (CFE 2008) SARL F.A. CONSTRUCTIONS

Annonces BODACC (10)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: F.A. CONSTRUCTIONS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120238, annonce n°1139

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20120235, annonce n°1644

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mustafa FIRINCI ès-qualité de co-gérant de la SARL F.A. Constructions pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20120106, annonce n°3442

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Enver AKTAS ès-qualité de co-gérant de la SARL F.A CONSTRUCTIONS pour une durée de 8 ans.
Bodacc A n°20120029, annonce n°3484

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20100242, annonce n°2979

modification

RCS de Belfort
Dénomination: F.A. CONSTRUCTIONS Description: Cessation d'activité de la société Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20100063, annonce n°1346

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/08/2008 au 05/12/2012
Jugement d'ouverture
08/07/2008
Bodacc A n°20080141/1255
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
25/08/2009
Bodacc A n°20090176/1178
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
01/12/2009
Bodacc A n°20090243/3465
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/11/2010
Bodacc A n°20100242/2979
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
29/11/2011
Bodacc A n°20120029/3484
Jugement d'interdiction de gérer
Extrait de jugement
28/02/2012
Bodacc A n°20120106/3442
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
20/11/2012
Bodacc A n°20120235/1644
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1369

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 8 juillet 2008 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements : 16.06.2008 juge commissaire : M. Troilo mandataire : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur à Montbéliard Date d'effet : 08/07/2008

Numero: 1595

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation Jugement du TGI de Montbéliard en date du 08.09.08 poursuite de la période d'observation avec renvoi à l'audience du 07.10.08 Date d'effet : 08/09/2008

Numero: 108

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement en date du 06/01/2009, le tribunal de commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet :

Numero: 2935

Etat: Ajout
Par jugement en date du 25.08.2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a adopté un plan de redressement dans le cadre de la procédure et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex

Numero: 974

Etat: Ajout
Mise en sommeil de la société à compter du 10/03/2010

Numero: 4102

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 23/11/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonner la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire de la société F.A. CONSTRUCTIONS et a désigné en qualité de Liquidateur la SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur - 25205 MONTBELIARD CEDEX Fixe au 01/09/2009 la date de cessation des paiements Date d'effet : 23/11/2010

Marques déposées

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Présentation générale de SARL F.A. CONSTRUCTIONS

SARL F.A. CONSTRUCTIONS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 480 903 806. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard

SARL F.A. CONSTRUCTIONS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 314 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de SARL F.A. CONSTRUCTIONS

SARL F.A. CONSTRUCTIONS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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