Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SARL FRANCE PROPERTY SERVICE

481 398 832

Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Sauveterre-de-Béarn
Promotion immobilière de logements

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE DU PONT DE LA LEGENDE, 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

15/03/2005

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHRISTOPHER STUART MOORE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 48139883200016
Début activité 15/03/2005
Adresse rue du pont de la legende, 64390 sauveterre-de-bearn
Activité Construction de bâtiments

Annonces BODACC (7)

radiation

RCS de Pau
Dénomination: FRANCE PROPERTY SERVICE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180097, annonce n°2083

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180096, annonce n°3082

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 22 Juin 2017 .
Bodacc A n°20170129, annonce n°2565

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090181, annonce n°1333

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 07 Avril 2007 .
Bodacc A n°20090123, annonce n°1733

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
Bodacc A n°20090026, annonce n°2071

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/10/2008 au 06/02/2009
Jugement d'ouverture
07/10/2008
Bodacc A n°20080192/1788
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
13/01/2009
Bodacc A n°20090026/2071
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/02/2009 au 23/05/2018
Jugement prononçant
13/01/2009
Bodacc A n°20090026/2071
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
16/06/2009
Bodacc A n°20090123/1733
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Avis de dépôt
16/06/2009
Bodacc A n°20090181/1333
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
26/06/2017
Bodacc A n°20170129/2565
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
06/04/2018
Bodacc A n°20180096/3082
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4796

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Jugement du 07/10/2008 Ouverture d'une procédure de redressement Judiciaire à l'encontre de France Property service (SARL) Mandataire judiciaire: Maître berthe 4, rue mal Foch Pau Chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans Les deux mois suivant la parution au Bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements Au 25/08/2008 Poursuite de l'activité 6 mois Date d'effet :

Numero: 368

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU 13/01/2009 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BERTHE PAU 4, RUE MARECHAL FOCH SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE POURSUITE ACTIVITE Date d'effet : 13/01/2009

Numero: 3463

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT DU 16/06/2009, LE TRIBUNAL A REPORTE AU 7 AVRIL 2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/06/2009

Numero: 26

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 02/11/2010 Le tribunal de commerce de Pau a désigné En qualité de liquidateur Selarl Brenac et associés Demeurant Pau 4, rue maréchal Foch En remplacement de maître berthe Date d'effet :

Numero: 6992

Etat: Ajout
Nomination d'un mandataire ad hoc ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 20/11/2012 MAITRE LIVOLSIA A ETE DESIGNE MANDATAIRE ADHOC DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE FRANCE PROPERTY SERVICE Date d'effet : 20/11/2012

Numero: 3812

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 18/05/2018 avec effet au 06/04/2018 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 06/04/2018 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL FRANCE PROPERTY SERVICE

SARL FRANCE PROPERTY SERVICE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 600.0 € son numéro SIREN est 481 398 832. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pau

SARL FRANCE PROPERTY SERVICE opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 30 009 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 424 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Direction de SARL FRANCE PROPERTY SERVICE

SARL FRANCE PROPERTY SERVICE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL FRANCE PROPERTY SERVICE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou Kbis gratuit ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL FRANCE PROPERTY SERVICE consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)