Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SARL GEHANT BELLEFLEUR

330 804 220

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Sainte-Marie-en-Chanois
Construction de maisons individuelles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1964

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Construction et vente de chalets, ébénisterie, menuiserie, scierie, fabrication, achat et vente de meubles, achat et vente de literie, matelas et mobilier tubulaire, exploitant forestier, pompes funèbres, fournitures de cercueils, funérailles, exhumation, inhumation, transport de corps

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Alain Gérard CANTOT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 25/04/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 33080422000011
Crée le 01/10/1984
Adresse 70310 sainte-marie-en-chanois
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: SARL GEHANT BELLEFLEUR Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170088, annonce n°2310

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170086, annonce n°3386

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de la Haute-Saône a été faite le 06/05/2016 .
Bodacc A n°20160108, annonce n°2431

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150021, annonce n°1516

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140003, annonce n°1523

modification

RCS de Vesoul-Gray
Dénomination: SARL GEHANT BELLEFLEUR Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant : CANTOT Alain, Gérard
Bodacc B n°20130094, annonce n°1453

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 27/12/2011 au 04/05/2017
Jugement d'ouverture
13/12/2011
Bodacc A n°20110250/3005
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
18/10/2012
Bodacc A n°20120215/3471
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/12/2012
Bodacc A n°20130008/1492
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
17/12/2013
Bodacc A n°20140003/1523
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/01/2015
Bodacc A n°20150021/1516
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
25/04/2016
Bodacc A n°20160108/2431
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
25/04/2017
Bodacc A n°20170086/3386
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3537

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL GEHANT BELLEFLEUR pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'execution du plan.

Numero: 3659

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de la SARL GEHANT BELLEFLEUR et a désigné : Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A fixé provisoirement au 12/12/2013 la date de cessation des paiements.

Numero: 41

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..

Numero: 1425

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 25/04/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL GEHANT BELLEFLEUR (SARL).

Numero: 1426

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 25/04/2017 avec effet au 25/04/2017

Numero: 3440

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/12/2011, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL GEHANT BELLEFLEUR et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 13/12/2011 la date de cessation des paiements.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL GEHANT BELLEFLEUR

SARL GEHANT BELLEFLEUR est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 80 000.0 € son numéro SIREN est 330 804 220. L’entreprise a été créée en 1964 et officie donc depuis 53 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

SARL GEHANT BELLEFLEUR opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 132 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 107 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction & bénéficiaires de SARL GEHANT BELLEFLEUR

SARL GEHANT BELLEFLEUR Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL GEHANT BELLEFLEUR et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS en ligne ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL GEHANT BELLEFLEUR consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 17 comptes annuels disponible(s)