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Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 19/03/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00281 , date de cessation des paiements le 19/09/2010 désigne Juge Commissaire M. Jean-Pierre Bugnon, Juge , Juge Commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/09/2012 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/09/2012

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 08/02/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19 mars 2012

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/05/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 08/01/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 18/07/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise