Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SARL LA CASE CREOLE

522 876 366

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Cluse-et-Mijoux
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

9 MOULIN MAUGAIN, 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2010

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-CLAUDE CONSTANT CHABRELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 52287636600017
Début activité 01/05/2010
Adresse 9 moulin maugain, 25300 la cluse-et-mijoux
Activité Restauration
Enseignes LA CASE CREOLE

Annonces BODACC (9)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: SARL LA CASE CREOLE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170069, annonce n°1251

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170063, annonce n°1860

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140197, annonce n°1524

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140132, annonce n°1511

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140042, annonce n°882

vente

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 9 Moulin Maugain 25300 La cluse et Mijoux Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20130219, annonce n°268

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 04/12/2012 au 26/03/2013
Jugement d'ouverture
12/11/2012
Bodacc A n°20120234/710
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
11/03/2013
Bodacc A n°20130060/2041
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 26/03/2013 au 30/03/2017
Jugement prononçant
11/03/2013
Bodacc A n°20130060/2041
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/02/2014
Bodacc A n°20140042/882
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/06/2014
Bodacc A n°20140132/1511
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/10/2014
Bodacc A n°20140197/1524
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
22/03/2017
Bodacc A n°20170063/1860
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5857

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL LA CASE CREOLE SOUS LE NUMERO 4171704, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 12/05/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/11/2012

Numero: 1481

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL LA CASE CREOLE, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/04/2013 Date d'effet : 11/03/2013

Numero: 1782

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 23/03/2017 avec effet au 22/03/2017

Numero: 1782

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 22/03/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL LA CASE CREOLE (Procédure ouverte le 12/11/2012 ) Date d'effet : 22/03/2017

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL LA CASE CREOLE

SARL LA CASE CREOLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 522 876 366. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SARL LA CASE CREOLE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 174 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 644 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de SARL LA CASE CREOLE

SARL LA CASE CREOLE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL LA CASE CREOLE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS gratuit ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL LA CASE CREOLE consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)