Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SARL LA FERME SAINT MARTIN

444 950 638

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Saint-Martin-d'Auxy
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES CERTAUX, 71390 SAINT MARTIN D'AUXY

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/2003

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ODETTE NUGUES

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 44495063800015
Début activité 02/01/2003
Adresse les certaux, 71390 saint martin d'auxy
Activité Restauration

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210183, annonce n°2719

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100200, annonce n°1996

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100164, annonce n°1762

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100100, annonce n°1773

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009, désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20090198, annonce n°2053

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .
Bodacc A n°20080096, annonce n°2259

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Extrait de jugement
22/05/2008
Bodacc A n°20080096/2259
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
01/10/2009
Bodacc A n°20090198/2053
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/05/2010
Bodacc A n°20100100/1773
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/08/2010
Bodacc A n°20100164/1762
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/10/2010
Bodacc A n°20100200/1996
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
16/09/2021
Bodacc A n°20210183/2719
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 422

Etat: Ajout
PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A 71390 SAINT MARTIN D'AUXY, LES CERTEAUX POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A COMPTER DU 2/1/03 Date d'effet : 02/01/2003

Numero: 1987

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 31/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL LA FERME SAINT MARTIN (SARL) SOUS LE NUMERO 4153541, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY - 22, QUAI GAMBETTA - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/05/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/05/2007

Numero: 3750

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS Date d'effet : 08/11/2007

Numero: 1484

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 22/05/2008, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL LA FERME SAINT MARTIN (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/05/2008

Numero: 3646

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 27/08/2009, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et D154 et D211 OUVERTE LE 31/05/2007 SUR SARL LA FERME SAINT MARTIN (SARL). Date d'effet : 27/08/2009

Numero: 4278

Etat: Ajout
RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 01/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL LA FERME SAINT MARTIN, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, MISSION CONDUITE PAR ME C. THIERRY, 22 QUAI GAMBETTA BP 50312, 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/2009 DATE D'FFET : 01/10/2009

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL LA FERME SAINT MARTIN

SARL LA FERME SAINT MARTIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 444 950 638. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône

SARL LA FERME SAINT MARTIN opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 174 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 972 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction de SARL LA FERME SAINT MARTIN

SARL LA FERME SAINT MARTIN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL LA FERME SAINT MARTIN et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou Kbis gratuit ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL LA FERME SAINT MARTIN consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)