Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SARL LE MOULIN DU BREUIL

449 422 443

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Breuil
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

41 RTE DE MONTCOY, 71670 LE BREUIL

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

22/07/2003

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (1)

SIRET 44942244300019
Crée le 22/07/2003
Adresse 41 rte de montcoy, 71670 le breuil
Activité Restauration
Statut fermé
Enseignes LE MOULIN DU BREUIL
Dénomination usuelle (CFE 2008) LE MOULIN DU BREUIL

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180015, annonce n°1775

radiation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: SARL LE MOULIN DU BREUIL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180015, annonce n°3331

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170220, annonce n°2322

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160147, annonce n°2226

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Bodacc A n°20150221, annonce n°2792

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150033, annonce n°2048

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 17/02/2015 au 17/11/2015
Jugement d'ouverture
05/02/2015
Bodacc A n°20150033/2048
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
05/11/2015
Bodacc A n°20150221/2792
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 17/11/2015 au 23/01/2018
Jugement prononçant
05/11/2015
Bodacc A n°20150221/2792
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/07/2016
Bodacc A n°20160147/2226
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
03/11/2017
Bodacc A n°20170220/2322
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
18/01/2018
Bodacc A n°20180015/1775
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 354

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 18/01/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL LE MOULIN DU BREUIL (Procedure Ouverte Le 05/02/2015 ). Date d'effet : 18/01/2018

Numero: 355

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 18/01/2018 avec effet au 18/01/2018

Numero: 6386

Etat: Ajout
Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 05/11/2015

Numero: 487

Etat: Ajout
MISE EN ACTIVITE PAR SUITE D'ACQUISITION DU FONDS AU PRIX DE 260 000 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : DANIEL CORBANESE RCS 309.807.311 OPPOSITIONS : ME JEAN THEUREAU NOTAIRE 114 RUE EDITH CAVELL 71200 LE CREUSOT DOCUMENTS AP DU 24.10.2003 Date d'effet : 01/09/2003

Numero: 727

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 05/02/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL LE MOULIN DU BREUIL (SARL) sous le numéro 41015037, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 05/01/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/02/2015

Numero: 3786

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/07/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 23/07/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL LE MOULIN DU BREUIL

SARL LE MOULIN DU BREUIL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 449 422 443. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE

SARL LE MOULIN DU BREUIL opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 816 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 000 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction & bénéficiaires de SARL LE MOULIN DU BREUIL

SARL LE MOULIN DU BREUIL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL LE MOULIN DU BREUIL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait kbis gratuit ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL LE MOULIN DU BREUIL consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)
  • ★ 10 comptes annuels disponible(s)