Info légale & documents de la société

SARL LEY - CLAUDEL

749 982 674

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

24 GRANDE RUE, 25700 VALENTIGNEY

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

27/02/2012

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


FRANCK MICKAEL CLAUDEL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 74998267400014
Début activité 27/02/2012
Adresse 24 grande rue, 25700 valentigney
Activité Restauration
Enseignes MORILLADE
Dénomination usuelle (CFE 2008) LA MORILLADE

Annonces BODACC (13)


radiation

RCS de Belfort
Dénomination: SARL LEY - CLAUDEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220187, annonce n°3252

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220186, annonce n°1677

vente

RCS de Belfort
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 26 Grande Rue 25700 Valentigney Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20210211, annonce n°2481

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200213, annonce n°4371

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190247, annonce n°5538

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2019
Bodacc C n°20190199, annonce n°5692

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 24/12/2019 au 25/09/2022
Jugement d'ouverture
17/12/2019
Bodacc A n°20190247/5538
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/10/2020
Bodacc A n°20200213/4371
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
20/09/2022
Bodacc A n°20220186/1677
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1748

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/11/2014

Numero: 6108

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 17/12/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARL LEY - CLAUDEL a désigné en qualité de liquidateur :SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 21/11/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 17/12/2019 Date d'effet : 17/12/2019

Numero: 4014

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 22/09/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SARL LEY - CLAUDEL (SARL). Date d'effet : 22/09/2020

Numero: 6268

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20/09/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL LEY - CLAUDEL (SARL)

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL LEY - CLAUDEL


SARL LEY - CLAUDEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 749 982 674. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

SARL LEY - CLAUDEL opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 263 732 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 650 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de SARL LEY - CLAUDEL

SARL LEY - CLAUDEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL LEY - CLAUDEL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL LEY - CLAUDEL consultables sur Docubiz:

  • 13 Bodacc disponible(s)