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Info légale & documents de la société

SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT

390 933 869

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Ronchamp
Construction de maisons individuelles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

11 RUE DU PLAIN, 70250 RONCHAMP FRANCE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ENTREPRISE DE BATIMENT, MACONNERIE, TP

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CLAUDINE PHEULPIN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 39093386900021
Début activité 01/04/1993
Adresse 11 rue du plain, 70250 ronchamp france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SARL M.D.P.
SIRET 39093386900013
Début activité 01/04/1993
Adresse 70200 malbouhans france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SARL M.D.P.

Annonces BODACC (19)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: SARL MOUGENOT-DESCHASEAUX-PERNOT EN ABREVIATION SARL M.D.P. Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220213, annonce n°2698

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220212, annonce n°2959

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220045, annonce n°2829

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2020, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20210002, annonce n°4236

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20190206, annonce n°6962

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20190006, annonce n°2357

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 05/01/2021 au 31/10/2022
Jugement d'ouverture
15/12/2020
Bodacc A n°20210002/4236
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/03/2022
Bodacc A n°20220045/2829
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
25/10/2022
Bodacc A n°20220212/2959
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2927

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/10/2016.

Numero: 4651

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL MOUGENOT-DESCHASEAUX-PERNOT EN ABREVIATION SARL M.D.P. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 15/11/2020 la date de cessation des paiements

Numero: 5492

Etat: Ajout
None

Numero: 5491

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 25/10/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL MOUGENOT-DESCHASEAUX-PERNOT EN ABREVIATION SARL M.D.P. (SARL).Date d'effet : 25/10/2022

Marques déposées

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Présentation générale de SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT

SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 390 933 869. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lure

SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 107 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT

SARL MOUGENOT DESCHASEAUX PERNOT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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