Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SARL MOULIN DE LOISY

331 887 562

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Loisy
Meunerie

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

MOULIN DE LOISY, 71290 LOISY

Activité

Meunerie

Effectif

Données non disponibles

Création

14/01/1985

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Meunerie

Code NAF ou APE:

10.61A - Meunerie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Marie-Claude LAURIOT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 05/12/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 33188756200014
Crée le 14/01/1985
Adresse moulin de loisy, 71290 loisy
Activité Industries alimentaires
Statut en activité

Annonces BODACC (7)

radiation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: SARL MOULIN DE LOISY Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170171, annonce n°1268

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170170, annonce n°1582

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140231, annonce n°1213

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140192, annonce n°2027

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130242, annonce n°1980

modification

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: SARL MOULIN DE LOISY Description: Modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120021, annonce n°1435

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 17/12/2013 au 06/09/2017
Jugement d'ouverture
05/12/2013
Bodacc A n°20130242/1980
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/09/2014
Bodacc A n°20140192/2027
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/11/2014
Bodacc A n°20140231/1213
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
31/08/2017
Bodacc A n°20170170/1582
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4135

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 31/08/2017 avec effet au 31/08/2017

Numero: 4134

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 31/08/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société MOULIN DE LOISY (SARL) (Procedure Ouverte Le 05/12/2013 ). Date d'effet : 31/08/2017

Numero: 5370

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 05/12/2013, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MOULIN DE LOISY (SARL) sous le numéro 41013248, et a désigné Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE, Et a fixé au 02/12/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/12/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL MOULIN DE LOISY

SARL MOULIN DE LOISY est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 331 887 562. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE

SARL MOULIN DE LOISY opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.61A - Meunerie

En France il y a 663 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 15 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Marques déposées par SARL MOULIN DE LOISY

SARL MOULIN DE LOISY possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de SARL MOULIN DE LOISY

SARL MOULIN DE LOISY Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL MOULIN DE LOISY et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS en ligne ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL MOULIN DE LOISY consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 7 comptes annuels disponible(s)