Info légale & documents de la société

SARL NORMA

508 255 676

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1210 DE TOULOUSE, 82000 MONTAUBAN

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

26/09/2008

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Restauration bar licence IV brasserie réceptions diverses événementiel (mariages baptêmes) et plats à emporter

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Guillaume Jean Pierre ALATERRE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 14/09/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 50825567600019
Crée le 26/09/2008
Adresse 1210 de toulouse, 82000 montauban
Activité Restauration
Statut fermé
Enseignes SARL NORMA

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Bodacc A n°20120185, annonce n°3005

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120141, annonce n°4160

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110187, annonce n°2569

modification

RCS de Montauban
Dénomination: SARL NORMA Description: Mise en activité de la société Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20090046, annonce n°2876

création

RCS de Montauban
Dénomination: SARL NORMA Adresse: 1210 avenue de Toulouse 82000 Montauban Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20080188, annonce n°1625

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 27/09/2011 au 25/09/2012
Jugement d'ouverture
13/09/2011
Bodacc A n°20110187/2569
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
10/07/2012
Bodacc A n°20120141/4160
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
11/09/2012
Bodacc A n°20120185/3005
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 25/09/2012
Jugement prononçant
11/09/2012
Bodacc A n°20120185/3005
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 1262

Etat: Ajout
En date du 13/03/2012, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de SARL NORMA jusqu'au 03/07/2012. A compter du 13/03/2012

Numero: 3730

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 13/09/2011, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 14/06/2011 Date d'effet : 13/09/2011

Numero: 4516

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/11/2011, Jugement autorisant la poursuite de la période dobservation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 13/03/2012 Date d'effet : 08/11/2011

Numero: 3819

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 11/09/2012, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire au cours du RJ Mandataire liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 11/09/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL NORMA


SARL NORMA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 508 255 676. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN

SARL NORMA opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 264 281 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 774 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn-et-Garonne , 82

Procédures collectives en cours

SARL NORMA est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de SARL NORMA

SARL NORMA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL NORMA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS gratuit ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL NORMA consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)