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Info légale & documents de la société

SARL NORMAND FUNERAIRE

388 421 752

Normandie
Manche
Pontorson
Services funéraires

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  • Extrait Kbis
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Statut

Fermée

Adresse

57 RUE COUESNON, 50170 PONTORSON

Activité

Services funéraires

Effectif

Données non disponibles

Création

21/08/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Pompes funèbres - monuments funéraires - travaux funéraires - articles funéraires - transports de corps - cercueils et fournitures

Code NAF ou APE:

96.03Z - Services funéraires

Domaine d’activité:

Autres services personnels

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Alain Serge Pierre NORMAND

Gérant

Occupe ce poste depuis le 30/12/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 38842175200014
Crée le 21/08/1992
Adresse 57 rue couesnon, 50170 pontorson
Activité Autres services personnels
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210178, annonce n°1625

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 06/01/2012 .
Bodacc A n°20120016, annonce n°1845

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110032, annonce n°2027

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2009, désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20090248, annonce n°1871

dépôt des comptes

RCS de Coutances
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20090059, annonce n°8222

dépôt des comptes

RCS de Coutances
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080090, annonce n°3813

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
04/03/2008
Bodacc A n°20080053/3169
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/05/2008
Bodacc A n°20080091/3006
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
01/12/2009
Bodacc A n°20090248/1871
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/01/2011
Bodacc A n°20110032/2027
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
08/11/2011
Bodacc A n°20120016/1845
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
07/09/2021
Bodacc A n°20210178/1625
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4158

Etat: Ajout
Fin de la mission du mandataire judiciaire, Maître LEMEE, constatée aux termes d'une ordonnance du juge-commissaire en date du 26 août 2008

Numero: 8148

Etat: Ajout
Par jugement en date du 07/09/2021, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL NORMAND FUNERAIRE et M. NORMAND Alain

Numero: 2378

Etat: Ajout
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A CPTER DU 01.09.92. ACHAT D'UN FONDS A PONTORSON (50170) 57 RUE COUESNON A M. COUELLAN MICHEL A 406 841 528 (68 A 152), RADIE AU RC LE 19.12.92. VENTE PUBLIEE DANS LE OUEST-FRANCE DU 01.10.92, PRIX DE LA CESSION : 859 000 F.

Numero: 6191

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 29/12/2016, le Président du tribunal de commerce de COUTANCES a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure de SARL NORMAND FUNERAIRE et Monsieur Alain NORMAND. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON CEDEX Date d'effet : 29/12/2016

Numero: 4998

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENTS EN DATE DU 01/12/2009, LE TRIBUNAL A DECIDE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2008 ET - OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE NORMAND FUNERAIRE SARL (SARL), - OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE MONSIEUR ALAIN NORMAND, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Michel LE CONTE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Christophe MAHE, ET DESIGNE Liquidateur : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX A MIS FIN A LA MISSION DE MAITRE PIOLLET, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE AU 22/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CETTE DECISION ENTRAINE LA DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844.7.7 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 01/12/2009

Numero: 2556

Etat: Ajout
Mise en sommeil de la société à compter du 15/10/2007 Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 15/10/2007 : Adresse du fonds : 57 rue du Couesnon 50170 Pontorson Acquéreur : MELANGER - 735 650 152 RCS LAVAL.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SARL NORMAND FUNERAIRE

SARL NORMAND FUNERAIRE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 388 421 752. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES

SARL NORMAND FUNERAIRE opère dans le secteur Autres services personnels sous le code NAF/APE 96.03Z - Services funéraires

En France il y a 9 616 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 70 entreprises dans le même secteur dans le département Manche , 50

Direction & bénéficiaires de SARL NORMAND FUNERAIRE

SARL NORMAND FUNERAIRE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL NORMAND FUNERAIRE consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)
  • ★ 17 comptes annuels disponible(s)