SARL RDBSI RESEAU DEVEL BASTIDE SYSTEME INFORMAT

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/03/2020, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance de l’actif.Date d'effet : 06/03/2020

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Suivant jugement en date du 06/09/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée, a maintenu Daniel PERRIER, juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX, juge commissaire suppléant et a nommé Maître Pierre JULIEN en qualité de liquidateur. Date d'effet : 06/09/2019

Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 05/07/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 05/07/2019

Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire suivant jugement en date du 03/05/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et a ouvert le redressement judiciaire, a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois à compter de la date de parution du Bodacc de l'ouverture de la procédure collective, au la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite d'activité par RESEAU,DEVELOPPEMENT,BASTIDE,SYSTEME D'INFORMATION, pour une durée de deux mois Date d'effet : 03/05/2019

Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance rendue le 17/05/2018, en application des dispositions de l'article R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde Date d'effet : 17/05/2018