SARL RENE BARBE

Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR SARL RENE BARBE Date d'effet : 30/08/2002

(Procédures collectives) JUGEMENT DU 04/09/2002 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, A L'ENCONTRE DE SARL RENE BARBE JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR LE MAITRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR BOUYSSIC REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE BERTHE 16 RUE LAMOTHE PAU CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/09/2002 POURSUITE DE L'ACTIVITE 4 MOIS Date d'effet : 04/09/2002

(Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU JUGEMENT DU 13/01/2003 POURSUITE ACTIVITE 4 MOIS A COMPTER DU 4 JANVIER 2003 Date d'effet : 04/01/2003

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2002 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR ABID EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET MONSIEUR LAMIELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 21/10/2002

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 07/04/2003, LE TRIBUNAL A REPORTE AU 4 MARS 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/03/2001

(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 08/09/2003 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN - PAIEMENT DU PASSIF SUPERPRIVILEGIE CONFORMEMENT A LA LOI - PAIEMENT DU PASSIF PRIVILEGIE ET CHIROGRAPHAIRE A 100 % SUR 9 ANS, PAR ECHEANCES MENSUELLES, ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, QUI EFFECTUERA LE PAIEMENT AUPRES DES CREANCIERS PAR ECHEANCES ANNUELLES - LA 1ERE ECHEANCE INTERVIENDRA UN AN APRES L'ADOPTION DU PLAN POURSUITE DES CONTRATS EN COURS : - PRET BANQUE POUYANNE - PRET BARTHE JEAN PAUL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERTHE PAU 4 RUE MAL FOCH A COMPTER DU 08/09/2003 Date d'effet : 01/09/2003