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Info légale & documents de la société

SARL SELVA VINYL PLAST

322 148 511

Occitanie
Haute-Garonne
Fontenilles
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

30 DE GASCOGNE, 31470 FONTENILLES

Activité

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/1981

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Toutes opérations industrielles de fabrication, transformation, mise en état d'utilisation : toutes opérations commerciales de vente en gros, détail et laisser sur place de tous articles ménagers, cadeaux pour équipement maison, décoration, notamment en matière plastique ou aluminium.

Code NAF ou APE:

22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Domaine d’activité:

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Julie CAMBOULIVE SCHLEGEL

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 30/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

AUDIENTIS

Commissaire aux comptes titulaire

421301557
Occupe ce poste depuis le 30/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jean-Paul SELVA

Gérant

Occupe ce poste depuis le 30/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 32214851100056
Crée le 02/11/2011
Adresse 30 de gascogne, 31470 fontenilles
Activité Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Statut en activité
SIRET 32214851100049
Crée le 01/06/1992
Adresse 5 rue jean moulin, 31830 plaisance-du-touch
Activité Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Statut fermé
SIRET 32214851100031
Crée le 01/10/1987
Adresse rue de la hille, 31830 plaisance-du-touch
Activité Industrie du caoutchouc et des plastiques
Statut fermé
Enseignes SELVA VINYL PLAST

Annonces BODACC (19)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200052, annonce n°1979

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180067, annonce n°2606

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180018, annonce n°1449

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160125, annonce n°1831

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160048, annonce n°2831

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et maintient la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE, en qualité d'administrateur judiciaire, afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
Bodacc A n°20160048, annonce n°2826

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 11/12/2014 au 29/10/2015
Jugement d'ouverture
25/11/2014
Bodacc A n°20140238/956
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
15/10/2015
Bodacc A n°20150208/1273
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 29/10/2015 au 09/03/2016
Jugement prononçant
15/10/2015
Bodacc A n°20150208/1273
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
25/02/2016
Bodacc A n°20160048/2826
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 09/03/2016 au 13/03/2020
Jugement prononçant
25/02/2016
Bodacc A n°20160048/2826
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
25/02/2016
Bodacc A n°20160048/2831
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
21/06/2016
Bodacc A n°20160125/1831
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
19/01/2018
Bodacc A n°20180018/1449
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/03/2018
Bodacc A n°20180067/2606
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/03/2020
Bodacc A n°20200052/1979
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F20/008041

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F20/008096

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F19/017282

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 19 avril 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de liquidateur - en remplacement de la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY.

Numero: F19/000615

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 2 janvier 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Christian REY.

Numero: F14/028406

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numero: F16/006527

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/02/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5 - maintient la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE, en qualité d'administrateur judiciaire, afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SARL SELVA VINYL PLAST

SARL SELVA VINYL PLAST est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 322 148 511. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

SARL SELVA VINYL PLAST opère dans le secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique sous le code NAF/APE 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

En France il y a 2 758 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 46 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Marques déposées par SARL SELVA VINYL PLAST

SARL SELVA VINYL PLAST possède actuellement 2 marques déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de SARL SELVA VINYL PLAST

SARL SELVA VINYL PLAST Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL SELVA VINYL PLAST consultables sur Docubiz:

  • ★ 19 Bodacc disponible(s)
  • ★ 26 comptes annuels disponible(s)