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Info légale & documents de la société

SARL SOCIETE NOUVELLE DES ETS SENAT

392 196 705

Occitanie
Tarn
Graulhet
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Documents gratuits

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

75 CHARLES DE GAULLE, 81300 GRAULHET

Activité

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Effectif

Données non disponibles

Création

04/08/1993

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Domaine d’activité:

Industrie du cuir et de la chaussure

Établissements (1)

SIRET 39219670500017
Début activité 04/08/1993
Adresse 75 charles de gaulle, 81300 graulhet
Activité Industrie du cuir et de la chaussure

Annonces BODACC (13)

radiation

RCS de Castres
Dénomination: SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS SENAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190185, annonce n°2847

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190180, annonce n°2377

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190111, annonce n°3976

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120188, annonce n°1450

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2011, désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20110134, annonce n°3856

dépôt des comptes

RCS de Castres
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/08/2009
Bodacc C n°20110029, annonce n°12231

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/08/2009 au 18/09/2019
Jugement d'ouverture
03/08/2009
Bodacc A n°20090160/1093
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
01/12/2010
Bodacc A n°20100242/2880
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/02/2011
Bodacc A n°20110045/1903
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
25/03/2011
Bodacc A n°20110075/2278
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
24/06/2011
Bodacc A n°20110134/3856
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/09/2012
Bodacc A n°20120188/1450
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
07/06/2019
Bodacc A n°20190111/3976
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/09/2019
Bodacc A n°20190180/2377
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2293

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 30/06/2006 Dépôt actes le 11.9.2006 n° 1 390 Publicité : L écho du Tarn du 3.8.2006

Numero: 2066

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/08/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS SENAT (SARL) SOUS LE NUMERO 4129110, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Pierre LACOSTE Pierre ALBOUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Annie BRAL, Administrateur judiciaire : Me SAVENIER - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI,Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Me MARIOTTI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE ET A FIXE AU 03/08/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/08/2009

Numero: 304

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 mois Date d'effet : 29/01/2010

Numero: 648

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS Date d'effet : 05/03/2010

Numero: 913

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois Date d'effet : 09/04/2010

Numero: 2012

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/08/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 02/08/2010

Marques déposées

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Présentation générale de SARL SOCIETE NOUVELLE DES ETS SENAT

SARL SOCIETE NOUVELLE DES ETS SENAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 392 196 705. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Castres

SARL SOCIETE NOUVELLE DES ETS SENAT opère dans le secteur Industrie du cuir et de la chaussure sous le code NAF/APE 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

En France il y a 252 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 59 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn , 81

Direction de SARL SOCIETE NOUVELLE DES ETS SENAT

SARL SOCIETE NOUVELLE DES ETS SENAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL SOCIETE NOUVELLE DES ETS SENAT consultables sur Docubiz:

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