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Info légale & documents de la société

SARL SOGEBAT 18

333 145 647

Centre-Val de Loire
Cher
Saint-Doulchard
Construction de maisons individuelles

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

49 DES PRES LE ROI, 18230 SAINT-DOULCHARD

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

17/05/1985

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Commercialisation et construction de pavillons neufs, rénovation et amenage ment de construction ancienne. Toutes les prestations se rattachant à la construction et à la rénovation

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Joël Jean-Louis CHAUMOND

Gérant

Occupe ce poste depuis le 26/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 33314564700033
Crée le 23/06/2003
Adresse 49 des pres le roi, 18230 saint-doulchard
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
SIRET 33314564700025
Crée le 15/10/1985
Adresse 35 d'orleans, 18230 saint-doulchard
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Bourges
Dénomination: SOGEBAT 18 Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230126, annonce n°386

procédure collective

RCS de Bourges
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230117, annonce n°2904

procédure collective

RCS de Bourges
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Bourges en date du 21 Décembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12/07/2016. et reportant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2013 initialement fixée au 03 septembre 2014.
Bodacc A n°20180048, annonce n°1109

procédure collective

RCS de Bourges
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2012 .
Bodacc A n°20160151, annonce n°1526

procédure collective

RCS de Bourges
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160063, annonce n°1518

procédure collective

RCS de Bourges
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150231, annonce n°3279

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 07/10/2014 au 03/04/2015
Jugement d'ouverture
16/09/2014
Bodacc A n°20140192/1400
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
17/03/2015
Bodacc A n°20150066/916
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 03/04/2015 au 20/06/2023
Jugement prononçant
17/03/2015
Bodacc A n°20150066/916
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/09/2015
Bodacc A n°20150231/3279
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/12/2015
Bodacc A n°20160063/1518
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
12/07/2016
Bodacc A n°20160151/1526
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Arrêt de la Cour d'Appel
12/07/2016
Bodacc A n°20180048/1109
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
13/06/2023
Bodacc A n°20230117/2904
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1102

Etat: Ajout
LA COUR D'APPEL DE BOURGES A, PAR ARRET EN DATE DU 21/12/2017, INFIRME LA DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES DU 12/07/2016 ET REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2013 INITIALEMENT FIXEE AU 03/09/2014 DE : SOGEBAT 18 - 49 RUE DES PRES LE ROIE 18230 SAINT DOULCHARD

Numero: 4276

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 4242

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13/06/2023, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 13/06/2023

Numero: 3476

Etat: Ajout
Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 1997 : -Non dissolution anticipée de la société nonobstant une perte supérieure à la moitie du capital social dépôt cm 6 octobre 1997 dépôt greffe 7 octobre 1997

Numero: 3227

Etat: Ajout
JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2012 DE SOGEBAT 18

Numero: 1248

Etat: Ajout
EN DATE DU 17/03/2015, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOGEBAT 18 (SARL) A MAINTENU M. ANTHONY LAUDAT COMME JUGE-COMMISSAIRE, A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR SCP OLIVIER ZANNI 34, RUE D'AURON 18000 BOURGES ET MAITRE OLIVIER ZANNI POUR CONDUIRE LA MISSION SANS POURSUITE D'ACTIVITE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SARL SOGEBAT 18

SARL SOGEBAT 18 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 23 920.0 € son numéro SIREN est 333 145 647. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BOURGES

SARL SOGEBAT 18 opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 126 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 135 entreprises dans le même secteur dans le département Cher , 18

Direction & bénéficiaires de SARL SOGEBAT 18

SARL SOGEBAT 18 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL SOGEBAT 18 consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 22 comptes annuels disponible(s)