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Info légale & documents de la société

SARL SPAGNUL

479 405 292

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Vandoncourt
Forages et sondages

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Statut

Fermée

Adresse

11 RUE DE LA BEGELLE, 25230 VANDONCOURT

Activité

Forages et sondages

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Forage multidirectionnel dirigé travaux sans tranchée branchements divers

Code NAF ou APE:

43.13Z - Forages et sondages

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Paolo SPAGNUL

Gérant

Occupe ce poste depuis le 17/12/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 47940529200018
Crée le 01/11/2004
Adresse 11 rue de la begelle, 25230 vandoncourt
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité

Annonces BODACC (10)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: SARL SPAGNUL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230241, annonce n°3968

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230239, annonce n°3217

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170128, annonce n°2997

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130247, annonce n°3040

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130046, annonce n°14037

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120059, annonce n°11837

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 24/12/2013 au 12/12/2023
Jugement d'ouverture
10/12/2013
Bodacc A n°20130247/3040
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
30/06/2017
Bodacc A n°20170128/2997
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
05/12/2023
Bodacc A n°20230239/3217
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4132

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SARL SPAGNUL. Date d'effet : 16/12/2014

Numero: 3983

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2010

Numero: 4055

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 10/12/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité contre SARL SPAGNUL, a désigné en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 01/10/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 10/12/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SARL SPAGNUL

SARL SPAGNUL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 479 405 292. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

SARL SPAGNUL opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.13Z - Forages et sondages

En France il y a 1 194 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de SARL SPAGNUL

SARL SPAGNUL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL SPAGNUL consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 8 comptes annuels disponible(s)