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Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 14/03/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00112 , date de cessation des paiements le 28/02/2002 , et a désigné juge commissaire M. Smarrito jean Bernard , représentant créanciers Me Taddei jean Marie 54 rue Gioffredo 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 15/07/2002 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 09/07/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05/07/2002

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 09/07/2002 nommant administrateur Me Pierre Louis EZAVIN 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE. lequel aura pour mission : assister

Jugement du tribunal de commerce de NICE En date du 17/01/2003 Nommant SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 29/01/2003 nommant M. Bruno CHAPLE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.