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SARL TOM

753 373 471

Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir
Nogent-le-Roi
Restauration traditionnelle

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

6 DE L'ETOILE, 28210 NOGENT-LE-ROI

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

20/08/2012

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (1)

SIRET 75337347100014
Début activité 20/08/2012
Adresse 6 de l'etoile, 28210 nogent-le-roi
Activité Restauration
Enseignes LA SUITE
Dénomination usuelle (CFE 2008) LA SUITE

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190023, annonce n°1586

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180170, annonce n°1195

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160254, annonce n°2123

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy Pierrât.
Bodacc A n°20160249, annonce n°3007

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160196, annonce n°2174

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2014 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20150225, annonce n°2502

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/11/2015 au 22/12/2016
Jugement d'ouverture
10/11/2015
Bodacc A n°20150225/2502
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
30/09/2016
Bodacc A n°20160196/2174
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
15/12/2016
Bodacc A n°20160249/3007
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 22/12/2016 au 01/02/2019
Jugement prononçant
15/12/2016
Bodacc A n°20160249/3007
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/12/2016
Bodacc A n°20160254/2123
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/09/2018
Bodacc A n°20180170/1195
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
16/01/2019
Bodacc A n°20190023/1586
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6775

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 10/11/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TOM (SARL) sous le numéro 4181432, a désigné : - Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 15/12/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/11/2015

Numero: 5040

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/07/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement de la période d'observation dans la procédure TOM (SARL), jusqu'au 29/09/2016. Date d'effet : 28/07/2016

Numero: 6215

Etat: Ajout
Plan de redressement : cession Par jugement rendu le 30/09/2016, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de la TOM, organisant la cession totale des actifs à Monsieur Eric ADAM et Madame Christelle ADAM ou de toute autre personne morale s'y substituant, entrainant l'ouverture des opérations de dissolution de la TOM, Maintient l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire en leurs fonctions. Date d'effet : 30/09/2016

Numero: 7983

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 15/12/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de TOM (SARL), a désigné : Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/12/2016

Numero: F19/000511

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 16/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

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Présentation générale de SARL TOM

SARL TOM est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 753 373 471. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chartres

SARL TOM opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 174 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 016 entreprises dans le même secteur dans le département Eure-et-Loir , 28

Direction de SARL TOM

SARL TOM Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL TOM consultables sur Docubiz:

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