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Info légale & documents de la société

SARL TRANS BSM

493 931 075

Occitanie
Pyrénées-Orientales
Pézilla-la-Rivière
Transports routiers de fret de proximité

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Statut

Fermée

Adresse

5 RUE DOCTEUR SOUCAIL, 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE

Activité

Transports routiers de fret de proximité

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

les transports routiers de marchandises l'activité de location de vehicules industriels avec ou sans conducteur

Code NAF ou APE:

49.41B - Transports routiers de fret de proximité

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Établissements (1)

SIRET 49393107500011
Début activité 01/02/2007
Adresse 5 rue docteur soucail, 66370 fra pezilla-la-riviere france
Enseignes TRANS BSM

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210216, annonce n°2865

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210045, annonce n°2539

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190101, annonce n°2153

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190086, annonce n°3032

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2018, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180082, annonce n°1477

dépôt des comptes

RCS de Perpignan
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2017
Bodacc C n°20170110, annonce n°9765

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 27/09/2012 au 05/11/2021
Jugement d'ouverture
12/09/2012
Bodacc A n°20120187/1509
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
04/09/2013
Bodacc A n°20130181/1262
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
04/09/2013
Bodacc A n°20130181/1268
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/04/2018
Bodacc A n°20180082/1477
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/04/2019
Bodacc A n°20190086/3032
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/05/2019
Bodacc A n°20190101/2153
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/02/2021
Bodacc A n°20210045/2539
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
27/10/2021
Bodacc A n°20210216/2865
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F12/008166

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 07/09/2012

Numero: F13/002285

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 06/03/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/09/2013.

Numero: F13/008764

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 04/09/2013 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN

Numero: F15/000688

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 prononçant la clôture du redressement judiciaire.

Numero: F18/005368

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 18/04/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Date de cessation des paiements : 29/03/2018

Numero: F18/006456

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/05/2018 adoptant le régime simplifié de la liquidation judiciaire.

Marques déposées

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Présentation générale de SARL TRANS BSM

SARL TRANS BSM est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 9 000.0 € son numéro SIREN est 493 931 075. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan

SARL TRANS BSM opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41B - Transports routiers de fret de proximité

En France il y a 59 692 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 269 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Orientales , 66

Direction de SARL TRANS BSM

SARL TRANS BSM Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL TRANS BSM consultables sur Docubiz:

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