SARL VANNIER GILBERT

Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE VANNIER GILBERT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 15/01/2007 A NOMME Joel RACINET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Maître Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION DEFINIE A L'ARTICLE L 631-12 DU CODE DE COMMERCE, DASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION OU CERTAINS DENTRE EUX. ET Maître Annie HAUCOURT-VANNIER MANDATAIRE JUDICIAIRE 6 et 8 Rue du Docteur Maunoury - BP 218 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 15/07/2008

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELLE LA PERIODE DOBSERVATION DE : VANNIER GILBERT JUSQU'AU 08/07/2009 A COMPTER DU 07/01/2009.

Plan de redressement : continuation PAR JUGEMENT RENDU LE 08/07/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE VANNIER GILBERT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN LEURS FONCTIONS DESIGNE MAITRE Guy PIERRAT commissaire à l'éxécution du plan 24 rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité de commissaire à l'éxécution du plan à compter du 08/07/2009

Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 17/01/2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Philippe BESSETTE en qualité de juge commissaire et à son défaut Jean-Paul SUREAU Date d'effet : 17/01/2011

Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement en date du 24/10/2013, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire simplifiéeà l'égard de VANNIER GILBERT , La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 24/04/2012, A nommé : SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. A compter du 24/10/2013.

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 04/11/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.