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Info légale & documents de la société

SAS CAPE

538 706 177

Normandie
Seine-Maritime
Clères
Restauration traditionnelle

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

PETIT CORDELLEVILLE, 76690 CLERES

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2012

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

AHMED BOURRAINE

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SCP MALLET ET AUTRES

Commissaire aux comptes titulaire

324746320

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CABINET GEREC

Commissaire aux comptes suppléant

712024140

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

GUILLAUME BENOIT ROMAIN DESJARDINS

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 53870617700028
Début activité 13/02/2012
Adresse 216 av jean jaures, 75019 paris 19
Activité Restauration
Enseignes ENTREPOT
SIRET 53870617700010
Début activité 01/01/2012
Adresse petit cordelleville, 76690 cleres
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Rouen
Dénomination: CAPE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220234, annonce n°1775

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220234, annonce n°2564

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220132, annonce n°2652

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN.
Bodacc A n°20170108, annonce n°2738

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20170094, annonce n°1792

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2016 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160122, annonce n°2694

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/06/2016 au 08/06/2017
Jugement d'ouverture
14/06/2016
Bodacc A n°20160122/2694
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
19/04/2017
Bodacc A n°20170094/1792
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
30/05/2017
Bodacc A n°20170108/2738
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 08/06/2017 au 02/12/2022
Jugement prononçant
30/05/2017
Bodacc A n°20170108/2738
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/07/2022
Bodacc A n°20220132/2652
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
29/11/2022
Bodacc A n°20220234/2564
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2012B0367312

Etat: Ajout
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 29-11-2022 le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Numero: 2012B0367310

Etat: Ajout
Par jugement en date du 30/05/2017, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire. Désigne liquidateur judiciaire : LA BTSG Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.

Numero: 5671

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/06/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CAPE (SAS) sous le numéro 4116298 et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN - 103, rue Martainville - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G - Me Marc SENECHAL - 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.

Numero: 2

Etat: Ajout
Par jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Nomme administrateur la SELARL AJASSOCIES mission conduite par Me Yves Bourgoin, 103 rue Martainville 76000 Rouen et mandataire judiciaire la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le mandataire judiciaire ci-dessus désigné.

Numero: 11431

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/12/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

Numero: 4

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour 3 mois.

Marques déposées

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Présentation générale de SAS CAPE

SAS CAPE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 538 706 177. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rouen

SAS CAPE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 174 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 559 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Direction de SAS CAPE

SAS CAPE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Directeur Général , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SAS CAPE consultables sur Docubiz:

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