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SAS CASETOR

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Statut

Fermée

Adresse

10 DE LA SALINE, 25610 ARC-ET-SENANS

Activité

Fabrication d'emballages en bois

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2002

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Fabrication et distribution de tous types de caisse de transport et notamment flight cases, ainsi que le négoce de tous accessoires se rapportant a cette activité.

Code NAF ou APE:

16.24Z - Fabrication d'emballages en bois

Domaine d’activité:

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Herve GRELARD

Président

Occupe ce poste depuis le 02/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Thierry GILLEN

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 02/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 44363665900015
Crée le 01/10/2002
Adresse 10 de la saline, 25610 arc-et-senans
Activité Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Statut en activité

Annonces BODACC (15)


radiation

RCS de Besançon
Dénomination: SAS CASETOR Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170203, annonce n°504

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170197, annonce n°2276

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160254, annonce n°2085

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160231, annonce n°1050

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Bodacc A n°20150201, annonce n°1969

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150177, annonce n°1507

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 16/09/2015 au 20/10/2015
Jugement d'ouverture
02/09/2015
Bodacc A n°20150177/1507
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
07/10/2015
Bodacc A n°20150201/1969
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 20/10/2015 au 13/10/2017
Jugement prononçant
07/10/2015
Bodacc A n°20150201/1969
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/11/2016
Bodacc A n°20160231/1050
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/12/2016
Bodacc A n°20160254/2085
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
04/10/2017
Bodacc A n°20170197/2276
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 4840

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS CASETOR SOUS LE NUMERO 4172589, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/09/2015

Numero: 2739

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 29/03/2004

Numero: 2417

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 06/04/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SAS CASETOR Date d'effet : 06/04/2016

Numero: 5525

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 07/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS CASETOR, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX Date d'effet : 07/10/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de SAS CASETOR


SAS CASETOR est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 443 636 659. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

SAS CASETOR opère dans le secteur Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie sous le code NAF/APE 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois

En France il y a 1 682 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 38 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de SAS CASETOR

SAS CASETOR SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Directeur général

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SAS CASETOR consultables sur Docubiz:

  • 15 Bodacc disponible(s)
  • 12 comptes annuels disponible(s)