Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SAS FORMA

804 065 431

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Baudrières
Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ANGLE DE RUE 5085 RTE DE CUISERY, 1 IMP DES FOURCHES, 71370 BAUDRIERES FRANCE

Activité

Travaux de menuiserie bois et PVC

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Mise en place de cuisines intégrées ou par éléments - Montage de menuiseries intérieures et extérieures bois et pvc

Code NAF ou APE:

43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 80406543100012
Début activité 01/08/2014
Adresse angle de rue 5085 rte de cuisery, 1 imp des fourches, 71370 baudrieres france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SAS FORMA

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220096, annonce n°3608

radiation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: SAS FORMA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220096, annonce n°2201

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160200, annonce n°1817

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Bodacc A n°20160079, annonce n°1908

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20150211, annonce n°2135

achat

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: SAS FORMA Adresse: 1 impasse des Fourches 71370 Baudrières Activité: Mise en place de cuisines intégrées ou par éléments- Sous traitance et activités connexes et/ou complémentaires se rapportant à celles-ci
Bodacc A n°20140182, annonce n°736

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 02/11/2015 au 21/04/2016
Jugement d'ouverture
22/10/2015
Bodacc A n°20150211/2135
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
14/04/2016
Bodacc A n°20160079/1908
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 21/04/2016 au 17/05/2022
Jugement prononçant
14/04/2016
Bodacc A n°20160079/1908
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/10/2016
Bodacc A n°20160200/1817
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
12/05/2022
Bodacc A n°20220096/3608
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5329

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/10/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS FORMA (SAS) sous le numéro 41015253, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 14/10/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/10/2015

Numero: 2022

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FORMA, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône. Date d'effet : 14/04/2016

Numero: 5638

Etat: Ajout
None

Numero: 5615

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 12/05/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS FORMA (Procedure Ouverte Le 22/10/2015 ).Date d'effet : 12/05/2022

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SAS FORMA

SAS FORMA est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 804 065 431. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône

SAS FORMA opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

En France il y a 130 635 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 991 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction de SAS FORMA

SAS FORMA SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SAS FORMA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SAS FORMA consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)