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Info légale & documents de la société

SAS PATTON

906 050 166

Île-de-France
Seine-et-Marne
Vert-Saint-Denis
Commerce de véhicules automobiles

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Statut

Fermée

Adresse

50 D'306, 77240 VERT-SAINT-DENIS

Activité

Commerce de véhicules automobiles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1960

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Garage automobile, achat, vente, réparation de véhicules et carrosseries, location de tous véhi- cules sans chauffeur.

Code NAF ou APE:

50.1Z - Commerce de véhicules automobiles

Domaine d’activité:

Commerce et réparation automobile

Dirigeants de l’entreprise (-1)

COFREC SA

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PASCAL PAUL CIRIO

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ROLAND PHILIPPE TOUBOUL

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (6)

SIRET 90605016600063
Début activité 30/09/1999
Adresse za parc des deux rivieres, rue georges dromigny, 77160 provins
Activité Commerce et réparation automobile
SIRET 90605016600071
Début activité 30/09/1999
Adresse 50 d'306, 77240 vert-saint-denis france
Activité Commerce et réparation automobile
SIRET 90605016600089
Début activité 30/09/1999
Adresse ld le pont bruant, 89100 maillot france
Activité Commerce et réparation automobile
SIRET 90605016600055
Début activité 01/06/1998
Adresse rue de l’epinet, 77240 vert-saint-denis
Activité Commerce et réparation automobile
SIRET 90605016600048
Début activité 01/04/1991
Adresse 4 du general de gaulle, 77210 avon
Activité Commerce et réparation automobile
SIRET 90605016600030
Début activité 12/05/1987
Adresse 27 franklin roosevelt, 77210 avon
Activité Commerce et réparation automobile

Annonces BODACC (2)

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 octobre 2011..
Bodacc A n°20130008, annonce n°1673

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Roland Touboul pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général.
Bodacc A n°20110206, annonce n°1270

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
06/10/2011
Bodacc A n°20110206/1270
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
Arrêt de la Cour d'Appel
18/12/2012
Bodacc A n°20130008/1673
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

Numero: 6

Etat: Ajout
: Dépôt le 07/06/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 09/06/2000 : Fonds acquis par apport fusion de la SA PATTON 89 au siège social à MAILLOT (89100) "Le Pont Bruant" RCS SENS B 331 398 552 (85 B 1) Montant de l'apport net : 2.628.066,34 Frs Publicité apport : L'YONNE REPUBLICAINE Déclaration de créances aux greffes des Tribunaux de Commerce de MONTEREAU ET SENS Modification du 6.01.2004 Transformation de la SA en SAS, sans création d'être moral nouveau, à compter du 28.06.2002 (notification TC MONTEREAU)

Numero: 7

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/06/2004 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/08/2004. Cessation des paiements en date du 04/06/2004. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numero: 4

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07.06.2004 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 7.08.2004 Cessation des paiements en date du 04.06.2004 Juge Commissaire : M. GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Me COGNET François 52 Rue Dajot 77000 MELUN Administrateur judiciaire : Me MARCHIER Michel 53 Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numero: 8

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/07/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

Numero: 9

Etat: Ajout
: Par Jugement en date du 05/07/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M TOUBOUL Roland en qualité de Liquidateur Ad Hoc

Marques déposées

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Présentation générale de SAS PATTON

SAS PATTON est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 000.0 € son numéro SIREN est 906 050 166. L’entreprise a été créée en 1960 et officie donc depuis 65 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil

SAS PATTON opère dans le secteur Commerce et réparation automobile sous le code NAF/APE 50.1Z - Commerce de véhicules automobiles

En France il y a 27 464 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SAS PATTON

SAS PATTON SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS

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