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Info légale & documents de la société

SAS PTM PARTICIPATIONS

792 133 886

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Darois
Promotion immobilière de logements

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Statut

Fermée

Adresse

9 RUE DE L'AVIATION, 21121 DAROIS

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Opérations de promotion immobilière

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Thomas Minh Pierre FAURE

Président

Occupe ce poste depuis le 14/11/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 79213388600012
Crée le 01/03/2013
Adresse 9 rue de l'aviation, 21121 darois
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité

Annonces BODACC (10)

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: SAS PTM PARTICIPATIONS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200181, annonce n°476

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200180, annonce n°1366

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Bodacc A n°20200033, annonce n°1887

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190247, annonce n°4701

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20190242, annonce n°2318

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20190014, annonce n°1787

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 24/12/2019 au 16/02/2020
Jugement d'ouverture
17/12/2019
Bodacc A n°20190247/4701
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
11/02/2020
Bodacc A n°20200033/1887
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 16/02/2020 au 16/09/2020
Jugement prononçant
11/02/2020
Bodacc A n°20200033/1887
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
08/09/2020
Bodacc A n°20200180/1366
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 11321

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 10/09/2020 avec effet au 08/09/2020 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1

Numero: 11320

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/09/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/12/2019 ) Date d'effet : 08/09/2020

Numero: 1883

Etat: Ajout
Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 11/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX Date d'effet : 11/02/2020

Numero: 234

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) SOUS LE NUMERO 4161634, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/12/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SAS PTM PARTICIPATIONS

SAS PTM PARTICIPATIONS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 792 133 886. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DIJON

SAS PTM PARTICIPATIONS opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 29 715 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 172 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction & bénéficiaires de SAS PTM PARTICIPATIONS

SAS PTM PARTICIPATIONS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SAS PTM PARTICIPATIONS consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 5 comptes annuels disponible(s)