SBL SOC BRETONNE DE LEVAGE

Historique : PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : INFORMATEUR JUDICIAIRE DU 27 JUIN 1980. ------- -- CETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET ACQUIERT PAR APPO RT AU MONTANT EVALUE A 350.000 FRS UN FONDS A LA S TE CONSTRUCTIONS METALLIQUES RENNAISES & NANTAISES RCS NANTES B 870 801 222, NON ME BERTHELOT 1 BLD DU COLOMBIER A RENNES PUBLICITE: INFORMATEUR JUDIC IAIRE DU 27.06.1980. - DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES. ------------ ETABL ISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE HORS RESSORT DU TRIBU NAL : - MONTGERMONT LIEUDIT LA BECASSIERE- RCS REN NES B 319 329 140 - A COMPTER DU 1ER MAI 1980. --- -------------- MODIFICATION N. 4737 DU 16 JUILLET 1985 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU L E 28.06.1985. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE BRETONN E DE LEVAGE ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CE SSATION DES PAIEMENTS AU 28.06.1985. ONT ETE NOMME S, JUGE COMMISSAIRE M. EVEN ET SYNDIC ME BERTHELOT , 1 BD DU COLOMBIER A RENNES. ----------------- MO DIFICATION DU 9 SEPTEMBRE 1985 : CONTINUATION DE L A SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A L A MOITIE DU CAPITAL. (ASSEMBLEE DU 13.05.1985.) -- --------------- MODIFICATION DU 19 NOVEMBRE 1985 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 04.1 0.1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A AUTORIS E LA STE BRETONNE DE LEVAGE A POURSUIVRE SON ACTIV ITE JUSQU'AU 28 DECEMBRE 1985. --------------- MOD IFICATION DU 24 FEVRIER 1986 - MENTION D'OFFICE SU IVANT JUGEMENT RENDU LE 14 FEVRIER 1986, LE TRI- B UNAL DE COMMERCE DE RENNES A AUTORISE LA STE BRETO NNE DE LEVAGE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION JUSQU' A L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT. -------------- MODI FICATION DU 31 JUILLET 1986 : MENTION D'OFFICE SUI VANT JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE BRETONNE LEVAGE PAR CON- VERSI ON DU REGLEMENT JUDICIAIRE DU 28 JUIN 1985. JUGE C OMMISSAIRE : M. EVEN. SYNDIC : ME BERTHELOT 1 BD D U COLOMBIER A RENNES

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001