Info légale & documents de la société

SBM

532 977 402

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RTE NATIONALE 1, 95570 MOISSELLES

Activité

Restauration de type rapide

Effectif

Données non disponibles

Création

15/06/2011

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Restauration rapide sous franchise Subway, sans vente de bière ni d'alcool.

Code NAF ou APE:

56.10C - Restauration de type rapide

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Johanna Geneviève Janine VOISIN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 16/03/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 53297740200025
Crée le 19/09/2011
Adresse 192 charles floquet, 93150 le blanc-mesnil
Activité Restauration
Statut en activité
Enseignes SUBWAY

SIRET 53297740200017
Crée le 15/06/2011
Adresse rte nationale 1, 95570 moisselles
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut en activité

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170117, annonce n°2270

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170016, annonce n°2491

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150063, annonce n°3441

dépôt des comptes

RCS de Pontoise
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140069, annonce n°9786

modification

RCS de Pontoise
Dénomination: SBM Description: Modification de la dénomination. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140022, annonce n°1920

dépôt des comptes

RCS de Pontoise
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130068, annonce n°14545

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 31/03/2015 au 21/06/2017
Jugement d'ouverture
16/03/2015
Bodacc A n°20150063/3441
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/01/2017
Bodacc A n°20170016/2491
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
09/06/2017
Bodacc A n°20170117/2270
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 36918

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numero: 57117

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de pontoise prononce en date du 16/03/2015 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02/03/2015 , désigne liquidateur scp Canet-Morand prise en la personne de Maitre Canet,1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Numero: 32009

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/06/2017

Numero: 19234

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 26/07/2013

Numero: 60479

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 16/03/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00200 , date de cessation des paiements le 02/03/2015 , désigne liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SBM


SBM est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 532 977 402. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 6 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE

SBM opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10C - Restauration de type rapide

En France il y a 285 892 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 705 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction & bénéficiaires de SBM

SBM Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SBM et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SBM consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)
  • 2 comptes annuels disponible(s)