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Info légale & documents de la société

SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION

505 109 165

Centre-Val de Loire
Cher
Bourges
Supports juridiques de programmes

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Statut

Actif

Adresse

5 PL RABELAIS, 18000 FRA BOURGES FRANCE

Activité

Supports juridiques de programmes

Effectif

Données non disponibles

Création

19/06/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles démolition de bâtiments existants s'il y a lieu et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations division de ces immeubles en appartements ou locaux sous le régime de la copropriété vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

COLETTE ALLERON

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DANIEL CLAUDE RENE VIAULT TROUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50510916500017
Début activité 19/06/2008
Adresse 5 pl rabelais, 18000 fra bourges france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Bourges
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2190
Bodacc A n°20160197, annonce n°1613

modification

RCS de Bourges
Dénomination: SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUVE Daniel
Bodacc B n°20150235, annonce n°296

création

RCS de Bourges
Dénomination: SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION Adresse: 5 place Rabelais 18000 Bourges Activité: Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles démolition de bâtiments existants s'il y a lieu et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations division de ces immeubles en appartements ou locaux sous le régime de la copropriété vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement
Bodacc A n°20080134, annonce n°294

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
27/09/2016
Bodacc A n°20160197/1613
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 7355

Etat: Suppression
par jugement en date du 09/01/2017 le TGI de Bourges prolonge à titre exceptionnel de six mois la période d'observation à/c du 11/07/2017 et autorise pendant cette période la poursuite de l'activité

Numero: 7359

Etat: Suppression
Par jugement en date du 10/07/2017, le TGI de Bourges arrête le plan de redressement pour une durée de six ans Nomme : commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI et désigne Me ZANNI pour conduire la mission

Numero: 7364

Etat: Suppression
par jugement en date du 31/12/2020 le tribunal judiciaire de bourges dit que la durée du plan de redressement sera portée à 17 ans, l'échéance prévue le 10/07/2020 étant reportée au 10/07/2024 et celle prévue le 10/07/2021 au 10/07/2025 dit que les autres modalités du plan resteront inchangées

Numero: 7354

Etat: Suppression
par jugement en date du 11/07/2016 le TGI de Bourges proroge la période d'observation de six mois à/c du 11/07/2016 et l'autorise a poursuivre son activité

Numero: 7353

Etat: Suppression
par jugement en date du 11/01/2016, le TGI de Bourges a constaté l'état de cessation des paiements et ouvre une procédure de redressement judiciaire et l'autorise à poursuivre son activité ouvre une période d'observation d'une durée de six mois désigne : juge commissaire : M. Matthieu LABAUNE -KISS juge commissaire suppléant : M. Olivier JOULIN nomme : mandataire judiciaire : SCP ZANNI et désigne Me ZANNI pour conduire la mission

Marques déposées

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Présentation générale de SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION

SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 505 109 165. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourges

SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10D - Supports juridiques de programmes

En France il y a 93 026 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 71 entreprises dans le même secteur dans le département Cher , 18

Direction de SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION

SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION Autre société civile est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION consultables sur Docubiz:

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