Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCCV LE DOMAINE DU MOULIN

438 405 052

Bretagne
Côtes-d'Armor
Plérin
Supports juridiques de programme

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190 PLERIN

Activité

Supports juridiques de programme

Effectif

Données non disponibles

Création

11/05/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition à Paimpol de terrains pour démolition et construction d'un immeuble Colectif pour vente ou location ou toutes opérations immobilières ou mobilières.

Code NAF ou APE:

70.1D - Supports juridiques de programme

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Gilles Georges CADOUDAL

Liquidateur

Occupe ce poste depuis le 25/03/2021

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 43840505200012
Crée le 11/05/2001
Adresse 1 rue pierre et marie curie, 22190 plerin
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

radiation

RCS de Saint-Brieuc
Dénomination: "SCCV LE DOMAINE DU MOULIN" Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220100, annonce n°515

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ayant pour gérant Gilles CADOUDAL. N° RG : 21/00001
Bodacc A n°20220048, annonce n°2438

procédure collective

RCS de de Saint-Brieuc
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: jugement prononçant la réouverture d’une procédure de liquidation judiciiare. Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 21/00001
Bodacc A n°20210049, annonce n°2593

radiation

RCS de Saint-Brieuc
Dénomination: "SCCV LE DOMAINE DU MOULIN" Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20110060, annonce n°921

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Bodacc A n°20110047, annonce n°1850

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 21 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
Bodacc A n°20090205, annonce n°1183

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: 4259

Etat: Ajout
Par jugement en date du 05/02/2021 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a réouvert la procédure de liquidation judiciaire. A désigné en qualité de Liquidateur : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 SAINT-BRIEUC.

Numero: 641

Etat: Ajout
NOMINATION DE MR CADOUDAL GILLES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BRUNO BOSCHER DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 22/01/2002

Numero: 1634

Etat: Ajout
Radiation d'office par suite de la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 1634

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 07/03/2011 avec effet au 18/02/2011

Numero: 360

Etat: Ajout
Dissolution amiable de la société à compter du 30/11/2007 Liquidateur : Mr CADOUDAL Gilles Le siège de la liquidation est fixé à 1 rue Pierre et Marie CURIE 22190 PLERIN

Numero: 7957

Etat: Ajout
Radiation d'office du RCS Saint-Brieuc le 19/05/2022 avec effet au 19/05/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCCV LE DOMAINE DU MOULIN

SCCV LE DOMAINE DU MOULIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière de construction-vente, au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 438 405 052. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT BRIEUC

SCCV LE DOMAINE DU MOULIN opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 70.1D - Supports juridiques de programme

En France il y a 3 129 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de SCCV LE DOMAINE DU MOULIN

SCCV LE DOMAINE DU MOULIN Société civile immobilière de construction-vente est dirigée par 1 Liquidateur

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCCV LE DOMAINE DU MOULIN et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCCV LE DOMAINE DU MOULIN consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)